154 HISTOIRE 



Suivant contrat du 20 janvier 1852, approuvé par arrêté royal du 22 

 du même mois, MM. de Rothschild frères s'engagèrent à participer à l'opé- 

 ration pour une somme de 5 millions de francs et la Banque Nationale et 

 ses coparlicipants pour 12 millions. Les 9 millions restants furent réservés 

 au public. 



C'était là l'introduction d'un nouveau mode qu'on a appelé le système 

 mixte, et qui depuis est fort en honneur; nous le voyons, en effet, généra- 

 lement admis pour les emprunts auxquels on a dû avoir recours jusqu'à ce jour. 



Encore une fois, et c'est ce qu'il y a lieu de constater pour la plupart des 

 emprunts contractés par la Belgique, toute latitude avait été laissée au Gou- 

 vernement, tant en ce qui concernait la nature de la dette à créer qu'à 

 l'égard du mode et des conditions de l'emprunt. 



Si l'on tient compte de la situation politique dans laquelle on se trouvait 

 lors de la négociation, on peut, pensons-nous, se féliciter du résultat obtenu. 



On a appelé cet emprunt une opération de trouble; cependant il faut recon- 

 naître — on en aura la preuve plus loin — qu'elle n'a pas été défavorable aux 

 préteurs, et que les conditions de la négociation ont été plutôt avantageuses 

 pour le Trésor. 



La souscription publique a été ouverte par les soins de la Banque 

 Nationale le 29 janvier 1852 à Bruxelles, à Anvers, à Gand et à Liège, 

 pour la vente des 9 millions de francs. Celte souscription s'est élevée à 

 17,714,000 francs. 



Ce résultat a permis d'admettre intégralement les demandes tendantes à 

 obtenir une ou deux obligations de 1,000 francs, et d'accorder la moitié du 

 nombre demandé pour les souscriptions de trois obligations et au delà. 



Il y a eu pour cet emprunt une innovation qui doit être mentionnée : 

 antérieurement, on déduisait du produit réalisé les frais de négociation ainsi 

 que ceux d'émission des titres. 



La loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Élat n'autorise pas ces 

 sortes d'opérations : d'après les dispositions qui y sont inscrites, il faut faire 

 recelte du produit brut de l'emprunt, et imputer sur des crédils spéciaux à 

 voler par la Législature les frais dont il vient d'être question. C'est ce qui a 

 été fait pour l'emprunt de 1852. 



