DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 155 



Il a été contracté au capital nominal de 26 millions à 5 p. °/ , avec jouis- 

 sance des intérêts à partir du 1 er novembre 1851, et négocié au prix de 

 100 '/-, p. °/oj c'est-à-dire à '/s P- 7» au 'dessus du pair; la somme effective 

 produite s'est donc élevée à 26,130,000 francs. 



Les 130,000 francs dépassant le chiffre affecté par la loi du 20 décem- 

 bre 1851 aux travaux d'utilité publique ont été versés au Trésor à titre de 

 recette accidentelle. 



Pour les frais dont nous venons de parler, un crédit de 332,000 francs 

 a été alloué; cette dépense a réduit le cours de réalisation au chiffre de 

 99.223 p. •/„. 



Le crédit de 332,000 francs se divisait comme il suit : 



a. Commission de l j t p. °/ sur le capital nominal de 26 millions de francs 

 allouée aux preneurs fr. 65,000 » 



b. Frais d'émission des certificats de versement du pre- 

 mier terme, délivrés par la Banque Nationale 331 10 



c. Escompte à 3 p. °/ l'an sur les versements anticipés . 246,500 » 



d. Frais de confection et d'émission des titres provisoires 



et des litres définitifs de l'emprunt 20,168 90 



Somme égale. . . fr. 332,000 » 



Les conditions stipulées dans l'arrêté royal du 22 janvier 1852 étaient 

 applicables aussi bien aux souscripteurs qu'aux établissements financiers 

 auxquels le Gouvernement avait vendu à forfait un capital nominal de 

 17 millions de francs. 



Le payement du prix des obligations devait s'effectuer en dix termes 

 échelonnés jusqu'au 1 er décembre 1852. 



A titre d'escompte sur versements anticipés, le Trésor public a dû payer, 

 ainsi qu'on vient de le constater, 246,500 francs, soit 1 p. °/ environ du 

 montant de l'emprunt. 



C'était la première fois que l'on introduisait l'escompte obligatoire, qui 

 jusqu'à ce jour avait été facultatif. 



