158 HISTOIRE 



jusqu'au moment où elle pouvait avoir lieu à un laux équivalent ou inférieur 

 au pair net. 



Les fonds d'amortissement qui restaient ainsi sans emploi, pendant deux 

 semestres, pouvaient recevoir une autre destination. 



Les titres au porteur ou nominatifs rachetés pour l'amortissement étaient 

 détruits publiquement à Bruxelles, par la direction générale du Trésor 

 public, en présence d'un membre délégué de la Cour des comptes, d'un 

 membre délégué de la commission de surveillance de la Caisse d'amortisse- 

 ment et du directeur de l'administration de cette caisse. Il était dressé procès- 

 verbal de cette annulation, qui était portée à la connaissance du public par 

 un avis inséré au Moniteur belge. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1852 à 1857 a consisté en 

 une somme de fr. 1,626,419 58 c s , qui a servi à amortir un capital 

 nominal de 1,618,000 francs, ce qui a réduit le capital de l'emprunt à 

 24,382,000 francs. 



Les frais concernant le même emprunt ont donné lieu aux dépenses 

 suivantes : 



1° Commission sur les coupons d'intérêt payés à Paris, 12,500 francs; 



2° Courtage relatif à l'amortissement, fr. 1,441 33 c s ; 



3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux, de transport 

 d'espèces, etc., fr. 1,723 35 c 5 . 



Cet emprunt ne devait pas tarder à disparaître : le Gouvernement s'était 

 interdit la faculté de rembourser les obligations avant que les emprunts à 

 5 p. °/o émis antérieurement eussent été également remboursés ou convertis; 

 or, cette opération ayant eu lieu en vertu de la loi du 1 er décembre 1852, 

 l'emprunt de 26 millions a pu être converti à son tour. 



C'est la loi du 28 mai 1856 (Moniteur, n° 152) et l'arrêté royal du 

 21 mars 1857 (Moniteur, n° 83) qui ont accordé l'autorisation nécessaire à 

 cet effet. 



Sur le capital de 24,382,000 francs non amorti, il a été remboursé 

 7,202,800 francs, et le capital restant, montant à 17,179,200 francs, a été 

 converti au pair en titres à 4 d / 2 p. °j , avec jouissance des intérêts à compter 

 du 1 er novembre 1857. 



