160 HISTOIRE 



mesure économique : le calme régnait partout; il y avait abondance de capi- 

 taux dans les caisses de l'État el dans les caisses de nos grands établissements 

 de Banque; en outre, le taux de l'escompte était modéré. 



La conversion était prévue; on l'avait préparée, on l'avait facilitée; pour 

 le constater, il suffisait de suivre le mouvement de nos fonds publics. 



Voici du reste quelques-uns des cours des emprunts contractés en 1840, 

 1842 et 1848 qui ont été convertis en vertu de la loi du 1 er décembre 1 852 : 



An :îO sept. 1852. 15 octobre. 311 octobre. 15 novembre. :îl) novembre 



Emprunt de 1840. 100 3 / 4 100 7 / 8 100 8 / 4 100 4 / 8 100 '/s 



— 1842. 100 »/ 4 100 7 / 8 100 3 / 4 100 7 8 100 7' 8 



— 1848. 1007, 100 3 / 4 100 3 / 4 100 100 7 8 



On remarquera que l'emprunt de 1852 ne se trouvait pas compris parmi 

 ceux que l'on voulait convertir; la raison en était, comme nous l'avons rap- 

 pelé dans le chapitre précédent, que l'article 11 du contrat du 20 janvier 

 1852 interdisait au Gouvernement la faculté de rembourser les obligations 

 à créer en vertu de ce contrat, avant que les emprunts à S p. °j , émis anté- 

 rieurement, eussent été remboursés ou convertis. 



On devait donc forcément conserver un emprunt à l'intérêt de 5 p. 7o> 

 mais il ne larda guère à disparaître lui-même : celle opération fut réalisée 

 en 1856. 



La conversion, décrétée par la loi du 1 er décembre 1852, se fit encore 

 en 4 l /a P- 7° : ce ,aux d'intérêt devait assurer le succès de l'opération; la 

 perle à subir par les rentiers était minime, et celte faible réduction de la 

 renie laissait au Gouvernement la possibilité de procéder plus lard à une 

 nouvelle diminution de ce genre. Dans le chapitre XIII nous avons fait res- 

 sortir l'importance que l'Angleterre attache à ces conversions graduelles. 



On sait que les lois de conversion volées en Belgique autorisent avant 

 tout le remboursement du capital existant. Ce remboursement, pour les 

 emprunts dont nous nous occupons, pouvait s'effectuer par série; c'était là 

 une mesure de prudence, d'ordre et de régularité, dont le Gouvernement 

 n'eut à faire aucun usage. 



