DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 161 



Les propriétaires d'obligations au porteur et d'inscriptions nominatives, 

 qui acceptaient la conversion, avaient droit à la jouissance de l'intérêt à 

 5 p. °/ , jusqu'au 4 er mai 4853. 



Un délai de quinze jours seulement était accordé pour les demandes de 

 remboursement; on se souvient qu'en 184-4 ce délai avait été d'un mois. 



Ce qui a aidé au succès de celte dernière opération, c'est la garantie 

 donnée aux rentiers de ne pas user, pendant huit ans, du droit de rembour- 

 sement au pair des nouvelles obligations. Il était donc tout naturel d'insérer 

 dans la loi de 1852 une disposition semblable. 



L'échange des obligations à 5 p. °/ contre les nouveaux titres à 4 '/s p. % 

 s'est fait sans frais, dans les divers chefs-lieux d'arrondissement du royaume, 

 à Paris et à Londres. 



Quant aux fractions non échangeables des anciens titres, c'est-à-dire les 

 fractions qui étaient inférieures à 100 francs, elles ont été remboursées en 

 numéraire. 



Il y a lieu de constater qu'il n'a été consacré à l'amortissement de la nou- 

 velle dette qu'une dotation annuelle de l / i p. °/ du capital, indépendamment 

 des intérêts des titres amortis. 



Un de nos emprunts, celui de 84,050,000 francs de 1844 ', possédait 

 déjà une dotation de ce chiffre; mais, ainsi que nous l'avons fait observer 

 dans le chapitre qui a rapport à cet emprunt, il y avait des raisons spéciales 

 alors pour agir de cette manière. 



Le Gouvernement obtint celle fois l'adoption de la même mesure, en prou- 

 vant que l'amortissement ne pouvait se faire qu'à l'aide d'émissions de bons 

 du Trésor. Or, toute dette flottante doit èlre consolidée un jour; c'était donc 

 emprunter pour fournir des fonds à l'amortissement. 



Le Minisire des Finances de l'époque saisit celle occasion pour plaider en 

 faveur du système d'amortissement adopté en Angleterre et qui consiste à 

 amortir à l'aide des excédents de recettes. 



Ce mode, qui nous a toujours paru le plus rationnel, et que beaucoup 

 d'économistes conseillent, ne semblait pas pouvoir être admis en Belgique. 



1 Voir le chapitre XIV. 



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