162 HISTOIRE 



Jusqu'à présent, en effet, il y a toujours eu un fonds fixé par la loi et 

 inscrit au Budget de la Délie publique, pour l'amortissement de nos emprunts. 

 Il aurait donc fallu, il faudrait aujourd'hui encore — car ce mode est tou- 

 jours en vigueur — abandonner un système que toutes les lois d'emprunts 

 ont consacré. 



L'économie qui a été la conséquence de l'opération réalisée en 4 852 

 peut être évaluée à un peu plus de 2 millions de francs. 



Une réduction de 2 millions sur noire Budget de la Dette publique élait 

 chose importante; pareille mesure s'impose à tout Gouvernement sage et 

 prudent, lorsqu'elle peut se réaliser sans causer de perturbation dans le 

 mouvement des fonds et sans trop léser les intérêts des porteurs de rentes 

 nationales. 



Il nous reste maintenant à examiner les moyens que l'on a employés pour 

 opérer les remboursements réclamés par les détenteurs de titres à 5 p. °/ . 



Disons d'abord que le montant des capitaux à rembourser a atteint la 

 somme de 11, 964, 576 francs, soit 8 p. °/ et une fraction du capital de 

 14-2,615,276 francs soumis à la conversion. 



On le voit, la réussite n'a pas été aussi complète qu'en 1844; ce résultat 

 doit être attribué à la situation politique de l'Europe et tout particulièrement 

 de la Belgique. 



Quoi qu'il en soit et eu égard au moment où le Gouvernement a été dans 

 la nécessité de procéder à cette opération, il faut se féliciter d'avoir obtenu 

 dans ces conditions un résultat déjà aussi favorable. 



L'article 5 de la loi du 1 er décembre 1852 affectait aux remboursements 

 la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. °/ de 

 1840 et de 1852, qui n'avaient pu être utilisés au rachat de la rente par 

 suite de l'élévation du cours au-dessus du pair. 



La réserve dont il s'agit atteignait la somme de fr. 5,983,776 27 c s . On 

 la croyait plus que suffisante, puisque la loi elle-même destinait le surplus à 

 la réduction de la dette flottante. 



Cependant le cas contraire était prévu : si les remboursements à effectuer 

 dépassaient le montant de la réserve, le Gouvernement pouvait recourir à 

 une émission de bons du Trésor. 



