DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 163 



La somme de H, 964-, 576 francs ci-dessus mentionnée se composait : 



1° Des capitaux dont le remboursement a été réclamé par les détenteurs 

 de titres à 5 p. •/„ fr. 11,264,436 



2° Du montant payé en numéraire des fractions non échan- 

 geables des litres non remboursés et soumis à la conversion. 700,140 



Total égal. . . fr. 11,964,576 



Ce capital devait donc être couvert par la réserve jusqu'à concurrence de 

 fr. 5,983,776 27 c s cl le surplus, soit fr. 5,980,799 73 c s , au moyen 

 d'une émission de dette flottante. 



Telle était la règle admise par la loi du 1 er décembre 1852. 



Or, voici comment on a procédé aux remboursements demandés : 

 l'encaisse métallique du Trésor était très élevé à celle époque; une partie du 

 produit de l'emprunt à 5 p. °/ décrété par la loi du 20 décembre 1851 se 

 trouvait dans les caisses du Trésor. C'est à l'aide de ces fonds que le Gou- 

 vernement a fait face aux payements réclamés. 



Cette situation devait être régularisée et le Gouvernement voulait à cet 

 effet faire voter un projet de loi dont nous croyons devoir résumer la teneur, 

 en expliquant les motifs qui avaient tracé la marche que l'on comptait suivre. 



La réserve, dont il a été question, avait servi à la réduction des déficits 

 accusés par l'étal de nos finances, et ce en vue de diminuer le chiffre de 

 l'émission de la dette flottante. Pour employer le montant de celte réserve 

 aux remboursements demandés, il fallait la reconstituer en numéraire par 

 une négociation de bons du Trésor. 



On peut en conclure que tous les remboursements prévus par la loi de 

 conversion devaient de cette manière être entièrement couverts par la 

 dette flottante. 



Or, le chiffre de la dette flottante en circulation au 1 er septembre 1852 ' 

 était fort élevé — fr. 22,384,512 86 c\ — Le Gouvernement jugea avec 



1 Voir la situation générale du Trésor public au I" septembre 1852. Pièces de la Cbambre 

 des Représentants, session de 1852-1855, n* 4. 



