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raison qu'il élait prudent d'abandonner le mode de remboursement par les 

 bons du Trésor. 



Nous avons fait ressortir à plusieurs reprises les craintes que soulevait 

 une émission trop considérable de ces valeurs. 



C'est ce qui fit recourir à l'encaisse de l'État. 



Celte manière d'agir produisait au Trésor un double avantage : d'abord 

 l'on faisait usage des fonds de l'emprunt qui restaient improductifs, en atten- 

 dant qu'ils fussent affectés à des travaux d'utilité publique; ensuite il élait 

 permis ainsi de saisir le moment le plus favorable pour le placement des 

 titres de la Dette publique à négocier, afin de faire face aux remboursements 

 provenant de la conversion. 



Le projet de loi avait donc pour objet de faire rentrer dans les caisses du 

 Trésor les fonds qui en étaient momentanément sortis, en autorisant 1° le 

 maintien dans la délie constituée du capital des litres dont le remboursement 

 avail élé effectué; 2° la négociation de ces litres au fur et à mesure des 

 besoins du Trésor, ainsi que l'émission de nouveaux titres 4 */s p. °/ jusqu'à 

 concurrence d'un capital de 700,140 francs représentant les fractions non 

 échangeables des litres non remboursés. 



C'était substituer une émission de titres de la dette consolidée à une 

 augmentation de la délie flollanle. 



La proposition du Gouvernement, outre les raisons données en faveur 

 d'une diminution plutôt que d'une aggravation de celte dernière délie, 

 s'appuyait sur un argument fort juste, à savoir que cette négociation 11'aug- 

 menlerail point le chiffre total de la délie convertie, puisque les nouveaux 

 capitaux à négocier joints aux titres convertis égaleraient le chiffre total de 

 la délie résultant de la loi du 1 er décembre 4852. 



La manière de voir du Gouvernement fut approuvée par les Chambres; 

 seulement, en vue de rendre moins dangereuse la situation créée par l'émis- 

 sion de bons du Trésor que l'on croyait devoir atteindre le chiffre de 27 mil- 

 lions par suite des lois votées ou à voler el du déficit existant sur les opéra- 

 tions faites depuis 1830, la commission de la Chambre des Représenlants fit 

 adopter une disposition additionnelle autorisant le Gouvernement à négocier 

 un capital de 15 millions de francs en litres nouveaux de 4 '/ 2 p. °/ - Ces 



