DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 167 



voir, un sacrifice au Trésor, mais ce sacrifice a été compensé par l'usage 

 (pie le Gouvernement a pu faire des capitaux mis à sa disposition. 



D'après la loi du 28 décembre 1850, il y avait lieu de retirer de la cir- 

 culation les 14, 64(3, 025 francs en pièces d'or de 10 et de 25 francs frap- 

 pées en exécution de la loi du 31 mars 1847. Cet or déprécié présentait 

 un grave danger qui menaçait constamment la Belgique. 



L'état de l'encaisse du Trésor n'avait pas encore permis d'effectuer cette 

 opération. Le Gouvernement a pu, grâce à l'escompte accordé, souscrire 

 avec la Banque Nationale et la Société Générale une convention pour le 

 retrait et la vente de tout l'or belge à échanger. 



Celle convention a chargé ces établissements des soins, pertes et frais du 

 retrait de l'or, à condition de réintégrer la valeur nominale dans les caisses 

 de l'Étal, quatorze mois après la conclusion de l'opération. Pour rendre cette 

 mesure encore plus favorable au Trésor, il a été stipulé que 2 millions 

 seraient remboursés le 15 décembre 4854 et 2 millions le 15 juin 1855, 

 afin de pouvoir diminuer d'autant le montant trop considérable des bons du 

 Trésor écbéanl à ces époques. D'un autre côté, ces établissements n'avaient 

 à rembourser qu'au mois de mars 1856 les 8 millions dus après payement 

 des 4 millions précités. 



Le résultat de la souscription ouverte le 26 juin 1854 fut des plus satis- 

 faisants : le chiffre total s'éleva à 172,279,000 francs. Chaque souscripteur 

 avail donc droit à la trente-quatrième partie de la somme demandée. Toute- 

 fois les contractants, voulant favoriser les souscripteurs, leur remirent une 

 obligation de 500 francs pour toule fraction qui leur revenait en dessous 

 de cette somme. 



La detle de 157,615,300 francs provenant du vote des deux lois dont 

 il s'est agi dans ce chapitre a été répartie de la manière suivante : 



Detle ordinaire. 



Beslant de la somme de 9 millions de francs, allouée par la loi du 

 15 avril 1848 (Moniteur, n° 109), pour les dépenses extraordinaires et 

 éventuelles du Département de la Guerre jusqu'au 1 er septembre 1848, 



