DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 171 



D'après les dispositions de la loi du 12 juin 1869, ci-dessus mentionnée, 

 la somme destinée au payement des intérêts s'est élevée annuellement à 

 4 '/s p. % du capital de 141,456,900 francs, qui restait en circulation au 



l eI mai 1869, soit fr. 6,365,560 50 



et la dotation de l'amortissement à l / 2 p. °/ du même 



capital, soit 707,284 50 



Ensemble. . . fr. 7,072,845 » 



Le montant des intérêts dus pour les années 1853 à 1879 a atteint la 

 somme de fr. 174,585,287 25 c s . 



Les intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause de non-payement 

 dans les cinq années de l'échéance se sont élevés à fr. 104,216 67 c\ 



Le fonds d'amortissement était employé, à partir de l'expiration de chaque 

 semestre, au rachat des litres. Ces rachats se faisaient à la Bourse par les 

 soins du Gouvernement au cours du jour. En cas d'élévation du cours 

 au-dessus du pair, l'action de l'amortissement était suspendue et les fonds 

 d'amortissement non employés pendant deux semestres consécutifs pou- 

 vaient recevoir une autre destination en vertu de l'article 6 de la loi du 

 I e1 décembre 1852. 



A partir de la mise à exécutiou de la loi du 12 juin 1869, les fonds non 

 employés pendant tout un semestre ont été attribués au Trésor. 



Les titres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 

 Bruxelles, semestre par semestre, par le directeur général du Trésor public, 

 en présence d'un membre délégué de la Cour des comptes, d'un membre 

 délégué de la Commission de surveillance et du directeur de l'administration 

 de la Caisse d'amortissement. Il était dressé procès-verbal de celte annula- 

 lion, qui était annoncée au public par un avis inséré au Moniteur beige. 



Le fonds d'amortissement pour les aimées 1853 à 1879 a consisté en une 

 somme totale de fr. 25,771,825 25 c s , dont fr. 16,164,667 28 c s ont 

 servi à amortir un capital nominal de 16,330,400 francs, ce qui a réduit le 

 capital de la dette à 141,284,900 francs. Une somme de fr. 9,249,645 72 c s 

 n'a pu être employée à cause de l'élévation du cours au-dessus du pair et 



