DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 173 



» créer en vertu du présent contrat, avant que les emprunts à S p. "/„ émis 

 » antérieurement aient été remboursés ou convertis. » 



On attendait de la conversion opérée en 1852 une grande influence sur 

 le cours de nos rentes, et notamment sur le cours du h- '/ a p. °/ , négligé 

 par suite de la présence de fonds à 5 p. °/ . 



Jusqu'au moment où il y avait encore sur le marché des titres de celle 

 catégorie, le résultai visé ne pouvait être complètement atteint. 



On pourrai! s'étonner alors de ce que le Gouvernement ail attendu l'année 

 1856 pour proposer de faire disparaître le dernier emprunt à 5 p. "/„; mais 

 celle mesure a dû être relardée à cause des événements politiques survenus 

 à celle époque. 



Après la signature du traité de Paris, le Cabinet, fort de l'espoir de voir 

 renaître le calme en Europe et de pouvoir ainsi réaliser l'opération qui devait 

 avoir une influence si sérieuse sur la cote de nos fonds d'Étal, demanda à 

 la Législature l'autorisation nécessaire pour convertir en un fonds à 4 '/ a p. n / 

 la somme qui restait à amortir du capital de l'emprunt de 26 millions de 

 francs à 5 p. °/ . 



Le Budget de la Dette publique, déjà très important alors, devait être 

 allégé d'une somme approximative de 340,000 francs, provenant d'une part, 

 du bénéfice à réaliser sur l'intérêt, et d'autre part, de la diminution de la 

 dotation d'amortissement qui était de 1 p. °/ et qui ne devait plus être que 

 de '/-2 P- 7»- ^ ces l ' eux réductions il fallait joindre encore celle qui devait 

 résulter de ce que les sommes affectées au payement de l'intérêt et à l'amor- 

 tissement ne porteraient [tins que sur le capital restant à amortir au moment 

 de la conversion '. 



En même temps que la conversion, le Gouvernement demandait la faculté 

 de négocier des litres à k '/ a p. °/ jusqu'à concurrence d'un capital nominal 



1 D'après la note préliminaire du Budget de la Dette publique de l'exercice 1858 (pièces de 

 la Chambre des Représentants, session 1856-1857, n" 113), la réduction provenant delà con- 

 version s'est élevée à 342,400 francs, dont 202,810 francs sur les intérêts; 



138,090 — sur la dotation d'amortissement; 

 et 1,300 — sur les frais. 



Total égal. . . . 542,400 francs. 



