m HISTOIRE 



de 35 millions do francs et d'aliéner les actions de la Société du chemin de 

 fer Rhénan, qui avaient été acquises en vertu de la loi du I er mai 1840; 

 mais ces deux objets furent retirés, le premier, parce que l'emprunt n'était 

 pas d'une nécessité immédiate, le second, parce que le Gouvernement n'avait 

 pas l'intention d'aliéner de suite les actions rhénanes '. 



Le projet de conversion que les Chambres approuvèrent, laissait au 

 Ministre des Finances le soin de choisir l'heure à laquelle il croirait oppor- 

 tun de mettre à exécution la mesure économique (pie les événements poli- 

 tiques avaient reculée. Les conditions essentielles de la conversion, de par la 

 loi elle-même, devaient être réglées par arrêté royal. 



Une disposition nouvelle, dont le Gouvernement usa, était introduite dans 

 la loi en question : une prime pouvait être accordée aux détenteurs des obli- 

 gations de l'emprunt de 26 millions, qui ne demanderaient pas le rembour- 

 sement de leurs litres. 



La justification de cette faculté résidait dans l'utilité qu'il pouvait y avoir 

 de profiter d'un moment propice. 



Celle prime ne pouvait dépasser 1 p. "/„ du capital; elle pouvait même se 

 restreindre à maintenir l'intérêt de 5 p. °/ pendant le semestre de l'année 

 courante, et celle faculté devait resler sans effet, si le k '/., p. % atteignait 

 le pair. 



Une prime de '/a P- °/ u a été allouée el a donné lieu à une dépense qui 

 s'est élevée à 85,896 francs. 



De même que pour les autres lois de conversion, celle du 28 mai 1856 

 autorisait le remboursement — par séries si l'on voulait — des obligations 

 des rentiers qui ne se soumettraient pas à la réduction d'intérêt. 



L'échange des litres à l l / 2 p. °/ s'est fail, sans frais pour les détenteurs, 

 dans les divers chefs-lieux d'arrondissement du royaume el à Paris. 



En ce qui concerne les fractions non échangeables des inscriptions nomi- 

 natives 5 p. "/„, elles devaient être remboursées en numéraire. 



Les voies el moyens indiqués dans la loi pour les remboursements aulo- 



1 C'est seulement par la loi du 8 septembre 1859 qu'un nouvel emprunt a été décrété et en 

 1867 que le Ministre des Finances négoeia les actions acquises en 1840. 



