DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 175 



risés consistaient en une négociation d'obligations nouvelles à i */ a p. °/ , et 

 provisoirement en une émission de bons du Trésor. 



C'est l'arrêté royal du 21 mars 1857 qui fixa l'époque de la conversion. 

 Un délai de quinze jours, à partir de celle date, était accordé pour déposer 

 au Ministère des Finances les demandes de remboursement. 



Les obligations ont été remboursées avec les intérêts à 5 p. °/„ échus au 

 jour fixé pour celte opération. II en a été de même pour les inscriptions de 

 rentes nominatives. 



Les titres à 5 p. / o dont le remboursement n'a pas été réclamé ont cessé 

 de porter intérêt à partir du 1 er novembre 1857, et ont été convertis au pair, 

 en titres à 4 '/ 2 p. °/ avec jouissance à compter de cette date. 



Le chiffre de '/ 2 P- °/o adopté précédemment déjà pour la dotation d'amor- 

 tissement était encore celui admis par les Chambres. 



Un arrêté royal en date du 25 avril 1857 a décidé que l'amortissement 

 prendrait cours le 1 er novembre de celte année. 



C'est à cette même époque que commençait le délai de huit années 

 endéans lequel l'exercice du droit de remboursement de la nouvelle délie 

 était suspendu. 



Les dispositions de l'arrêté royal du 21 mars 1857 que nous avons men- 

 tionnées devaient contribuer à faire réussir l'opération légitime qui en était 

 la conséquence. Elle n'obtint pas le succès que Ton pouvait en attendre. 



Malgré la prime de '/., p. °/ et la jouissance des intérêts à 5 p. °/ jusqu'au 

 1 er novembre 1857, sur le capital de 24,382,000 francs, montant des titres 

 restant en circulation au moment de la conversion, les demandes de rem- 

 boursement se sont élevées à 7,202,800 francs en capital, c'est-à-dire à 

 près de 30 p. °/ du capital à convertir. 



Ainsi que la loi le permettait et pour ne pas laisser le Trésor à découvert 

 par suite de ce remboursement, un capital correspondant à ces 7,202,800 

 francs a été successivement négocié en k '/., p. °/ . 



Avant de faire connaître ce qui nous reste à dire louchant la conversion 

 de 1857, nous devons nous occuper d'une seconde opération réalisée en 

 1860 et qui a été réunie à la première en vertu de l'arrêté royal du 

 12 janvier 1860. 



