DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 185 



frontières, mais en lui donnant ce qui manquait encore pour le développe- 

 ment de sa prospérité. 



C'est à partir de 1859 que les excédents budgétaires ont été employés à 

 couvrir le montant des dépenses concernant l'exécution des travaux d'utilité 

 publique. 



On verra dans un chapitre ultérieur comment ont été réparties ces sortes 

 de dépenses qui figurent dans les comptes sous l'appellation de « dépenses 

 extraordinaires » . 



Nous avons déjà cité l'arrêté royal du 12 janvier 1860 : cet arrêté a 

 réglé toutes les conditions de la souscription à l'emprunt de 45 millions. 

 Nous allons nous occuper de ce point de l'opération. 



Une partie de l'emprunt — 30 millions — a été offerte au public, et le 

 surplus, soit 15 millions, a été réservé à la Banque Nationale et à ses copar- 

 ticipanls MM. de Rothschild, la Banque de Belgique et la Société Générale. 



Confondu avec la dette convertie en 1857, l'emprunt contracté en 1860 

 devait porter le même intérêt, c'est-à-dire 4 J /a P- °/o, et avoir la même 

 dotation annuelle d'amortissement, soit */ 2 p. °/ du capital nominal. 



La conversion de ce dernier fonds ne pouvait avoir lieu avant le 

 1 er novembre 1865, époque également fixée pour le remboursement de 

 l'autre dette. 



Les obligations ont été offertes au prix de 100 francs pour fr. 4 50 c s de 

 rente annuelle, soit 100 francs effectifs pour 100 francs de capital nominal. 



Le payement de ce prix devait s'effectuer en huit termes échelonnés du 

 1 er février 1860 au 1 er novembre 1862, c'est-à-dire sur trente-trois mois; 

 il était de plus alloué à titre gratuit aux souscripteurs, trois mois d'arrérages 

 de la rente — du 1 er novembre 1859 au 1 er février 1860. 



Les preneurs pouvaient anticiper les versements moyennant un escompte 

 de 2 */ a p. °/ par an, ce qui faisait une bonification de 3.06 p. °/ pour ceux 

 qui opéraient, le 1 er février 1860, le payement de tous les termes restant 

 à courir. 



Ces versements anticipés nous obligent à nous arrêter un instant, parce 

 que l'on s'est demandé, à ce sujet, s'il n'y avait pas là une perte pour le 

 Trésor, lorsque le Gouvernement a en caisse des fonds suffisants pour ses 



