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besoins, cl lorsque les travaux qu'il s'agit de payer à l'aide de ces fonds se 

 répartissent sur plusieurs exercices; c'était la situation qui se présentait lors 

 de la création de l'emprunt de 45 millions de francs. 



Mais la Belgique ne peut pas seulement envisager ses propres intérêts; il 

 faut aussi pour elle se régler sur ce qui se fait ailleurs : or, dans les stipula- 

 lions relatives aux emprunts publics contractés dans tous les autres pays se 

 trouve la clause qui permet de faire des versements par anticipation. 



S'il est en effet avantageux pour l'Étal de ne recevoir les termes qu'au fur 

 et à mesure des besoins d'argent, il peut être, d'un autre côté, souvent 

 onéreux pour les preneurs de ne pouvoir utilement faire emploi de fonds 

 disponibles et d'être obligés de les conserver jusqu'aux époques fixées res- 

 pectivement pour chaque payement. 



Il est certain que si cette faculté n'existait pas, les preneurs ne consenti- 

 raient à prendre part à un emprunt qu'à des conditions plus avantageuses 

 pour eux et qui seraient plus préjudiciables aux intérêts du Trésor public 

 que l'escompte qu'il doit payer. 



On comprend dans ces conditions le but et la nécessité de la mesure 

 adoptée depuis longtemps et qui, jusqu'à ce jour, est restée dans les usages. 



Le Trésor a supporté de ce chef une dépense de fr. 794,048 01 c s , soit 

 environ 1.32 p. °/ du montant total de l'emprunt. 



Eu égard aux conditions faites, le prix de revient pour les souscripteurs 

 qui ont opéré leurs versements aux époques d'exigibilité a été de 93.36 et 

 pour les autres, c'est-à-dire ceux qui ont anticipé les payements, de 95.81. 



Nous aurons mentionné toutes les dispositions essentielles de la négociation 

 en disant que pour la Banque Nationale, qui avait été choisie pour l'achat de 

 la somme de 15 millions de francs, les clauses et conditions ci -dessus lui 

 étaient applicables, mais sous la réserve que l'escompte ne serait pas accordé. 



Nous allions oublier d'ajouter qu'une commission de '/; P- °/o était due 

 aux agents de change, banquiers, etc., sur le capital souscrit par eux et défi- 

 nitivement admis. 



La dépense effectuée de ce chef s'est élevée à fr. 98,022 50 c s . 



Ce qui reste maintenant à faire connaître, ce sont les résultats des deux 

 opérations qui font l'objet de ce chapitre. 



