DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 187 



Mais au capital de 24,382,000 francs esl venu se joindre celui de 

 45 millions de francs qui provenait de l'emprunt autorisé par l'article 3 de 

 la loi du 8 septembre 1859. 



Ce dernier emprunt, par la destination qu'il a reçue, doit être décomposé 

 en dette ordinaire et en dette extraordinaire. Voici comment a été réparti le 

 capital en question : 



Dette ordinaire. 



23,700,000 francs montant de la partie imputable sur l'emprunt, des crédits 

 alloués par le § I e1 et les §§ 14 à 19 de la loi du 8 sep- 

 tembre 1859, pour travaux d'agrandissement de la ville 

 d'Anvers, pour la continuation des travaux de défense du 

 pays, et pour frais de construction et d'agrandissement de 

 bâtiments civils, travaux hygiéniques, etc. 



Dette extraordinaire. 



21,300,000 francs représentant la partie prélevée sur l'emprunt, des autres 

 crédits accordés par ladite loi du 8 septembre 1859, et 

 des crédits alloués par la loi du 2 juin 1861 (Moniteur, 

 n° 171), pour des travaux de chemins de fer, de routes 

 pavées et de canaux. 



45,000,000 francs. 



Il a été consacré à l'amortissement jusqu'en 1860 une dotation annuelle 

 de '/a P- °/o ( 'u capital de 24,382,000 francs. A partir de celte année, celle 

 dotation a été calculée sur la dette résultant de la conversion de 1857 et sur 

 l'emprunt de 45 millions de francs. 



Enfin, la loi du 12 juin 1869 * a réduit celle dotation à '/s P- 7° du 

 capital de 65,895,400 francs restant en circulation au 1 er mai 1869, indé- 

 pendamment encore des intérêts des capitaux successivement amortis. 



1 Voir le chapitre XXI. 



