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HISTOIRE 



Le capital primitif des deux dettes réunies, montant à 69,382,000 francs, 

 était représenté par : 



10,000 obligations au porteur de 2,000 francs 

 1 39,000 — — 



1° 5,000 — — 



9,500 — 

 15,938 — 



79,438 obligations au porteur, moulant ensemble à fr. 64,993,800 



Et 2° les inscriptions nominatives dérivant de la dette de 

 24,382,000 francs, qui ont été portées d'otfice sur le grand- 

 livre des 4 '/o p. °/ , 4 e série, conformément à l'article 9 de 

 l'arrêté royal du 21 mars 1857 {Moniteur, n° 81), et dont le 

 montant est de 197,469 francs de rente à 4 '/-i p. °/ , au 

 capital de 4,388,200 



Total égal. 



fr. 69,382,000 



Les obligations étaient munies de coupons d'intérêt semestriels, payables 

 le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en Belgique, chez les 

 agents du caissier de l'Étal (Banque Nationale), soil à Paris, au choix 

 des délenteurs. 



Les propriétaires d'obligations au porteur pouvaient les faire convertir en 

 inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les titulaires 

 de ces inscriptions avaient la faculté de les faire reconstituer en titres 

 au porteur. 



Les arrérages des rentes nominatives étaient payables aux mêmes époques 

 que les coupons d'intérêt, à Bruxelles, par l'agent- payeur de la Dette 

 publique, et, dans les autres chefs-lieux d'arrondissement du royaume, chez 

 les agents du Trésor désignés par les ayants droit. 



