DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



x\ous donnons ci-après le chiffre annuel des renies inscrites 



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Le fonds d'amortissement élail employé, à partir de l'expiration dediaque 

 semestre, au rachat des obligations. Les rachats se faisaient à la Bourse, par 

 les soins du Gouvernement, au cours du jour. Toutefois, en cas d'élévation 

 du cours au-dessus du pair net, l'action de l'amortissement élail suspendue, 

 et les sommes non employées pendant tout un semestre étaient attribuées au 

 Trésor, conformément au § 2 de l'article 2 de la loi du 12 juin 1869. Avant 

 celte année les sommes non employées pendant deux semestres consécutifs 

 pouvaient recevoir une autre destination. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1858 à 1879 s'est élevé à 

 une somme totale de fr. 7,731,726 50 c s , dont fr. 3,543,410 38 c s ont 

 servi à amortir un capital nominal de 3,535,600 francs, ce qui a réduit le 

 capital de la dette et de l'emprunt réunis à 65,846,400 francs. Les sommes 

 non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus du pair, et qui onl 

 élé versées au Trésor, ont atteint fr. 4,022,475 12 c s ; de plus, il est resté 

 disponible sur le Budget 165,841 francs. 



Les titres rachetés pour l'amortissement ont élé détruits publiquement à 

 Bruxelles, en présence d'un membre de la Cour des comptes, d'un membre 

 de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un 

 délégué du Ministre des Finances. Celte annulation était constatée par 

 procès-verbal. 



