DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. ll>i 



La dette dont nous nous sommes occupés dans ce chapitre a été convertie 

 en 1879 avec les autres dettes à 4 l / 2 p. °/ . 



Cette conversion fait l'objet du chapitre XXII ci-après. 



L'opération de 1860 s'est faite dans de bonnes conditions et a prouvé, 

 comme la plupart des souscriptions publiques, cpie le Gouvernement pouvait 

 trouver dans les ressources du pays les capitaux qu'il a dû demander pour 

 exécuter les grands travaux d'utilité publique décrétés par la Législature. 



CHAPITRE XIX. 



Empruut «le 59,335,000 Crânes «le 1865. à 4 l/ 2 p. "/„, 5 e série. 



Nous avons à examiner dans ce chapitre un emprunt réalisé d'après un 

 mode qui n'a été admis qu'une seule fois en Belgique : il s'agit du système 

 d'adjudication publique par voie de soumission. 



Les Chambres ayant laissé toute liberté au Gouvernement pour contracter 

 l'emprunt décrété par la loi du 28 mai 186o, c'est le Ministre des Finances 

 lui-même qui a fait le choix de ce moyen, voulant sans doute essayer de 

 suivre encore une fois l'exemple donné par l'Angleterre qui, à plusieurs 

 reprises, l'a employé. 



Voici comment s'est exprimé le Ministre des Finances au sujet de cette 

 opération dans la Situation du Trésor au I e ' septembre 1865 * : 



« Je me suis arrêté à l'adjudication publique, système qui, eu égard aux 

 » circonstances, m'a paru le plus rationnel et le plus équitable pour le 

 » public, en même temps que le plus favorable aux intérêts du Trésor. 

 » A ce dernier point de vue on a tout lieu de se féliciter du résultat de celte 



1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 18G;>-18GG, n°4, page 7. 



