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» combinaison nouvelle. L'emprunt a été adjugé au laux moyen de 

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Avant de donner tous les détails de l'adjudication, nous devons faire con- 

 naître le chiffre et le but de l'emprunt. 



En présence de la situation financière du Trésor, en présence des enga- 

 gements antérieurs et des besoins nouveaux, il fallait au Gouvernement un 

 capital de GO millions de francs. 



Les finances de l'État continuaient cependant à se trouver dans d'excel- 

 lentes conditions, mais le Trésor avait eu et avait encore à faire face à des 

 payements et à des avances s'éleva ni à des chiffres considérables. On sait 

 que le rachat du péage de l'Escaut a eu lieu en vertu de la loi du 13 juin 

 1863 et (pie le prix, les intérêts et les frais y relatifs ont atteint une somme 

 de plus de 38 millions de francs '. 



En outre, des délais avaient été accordés à la ville d'Anvers pour le paye- 

 ment de la quote-part qu'elle devait en vertu de la loi du 8 septembre 1859, 

 par suite de la cession des terrains militaires 2 . 



Jusqu'en 1865 les excédents budgétaires avaient suffi à couvrir les 

 dépenses provenant des travaux décrétés après ceux que l'emprunt de 

 45 millions de 1860 avait servi à solder. 



Il ne pouvait plus en être de même en présence de la situation créée au 

 Trésor par les besoins nouveaux qui se présentaient. On avait dû avoir 

 recours à la dette flottante : des bons du Trésor avaient été remis à la Caisse 

 des dépôts et consignations pour pourvoir aux exigences temporaires des 

 services publics. 



Celle situation ne permettait plus de réserver les excédents futurs aux 

 travaux pour lesquels le Gouvernement avait de nouveaux crédits à deman- 

 der, ces excédents étant destinés à l'entier accomplissement des engagements 

 existant à celle époque. 



Il était donc nécessaire de recourir à l'emprunt pour les crédits que l'on 

 voulait solliciter de la Législature. 



1 Les quotes-parts des États maritimes versées au Trésor jusqu'à ce jour s'élèvent à 

 lr. 21,514,541 05 c 5 . 

 ■ Voir le chapitre précédent. 



