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aux soumissionnaires étaient moindres que ceux qui avaient été consentis 

 précédemment. 



La situation du Trésor, les charges considérables auxquelles il devait 

 subvenir dans le cours des années 1865 et 1866, exigeaient que les verse- 

 ments sur le nouvel emprunt fussent plus rapprochés : aussi on avait stipulé 

 qu'ils seraient effectués en seize mois et demi et qu'il ne serait accordé qu'un 

 mois et demi d'arrérages aux soumissionnaires. 



L'escompte fixé à 2 '/ 2 p. "/«, a amené une bonification qui n'a pas excédé 

 1.64 par obligation de 100 francs. 



La somme payée de ce chef par le Trésor public s'est élevée à 

 fr. 4-26,821 13 c s , c'est-à-dire 2 / 3 p. °/° env i ron du montant de l'emprunt. 



Toutes ces diverses conditions réunies donnaient comme prix de revient, 

 pour les souscripteurs qui n'effectuaient pas les versements par anticipation, 

 96.49, et pour les autres, 97.80. 



La commission de '/ 4 p. °j , allouée sur une partie des capitaux sou- 

 missionnés et définitivement adjugés, a donné lieu à une dépense de 

 80,925 francs. 



Dans le but d'arrondir le chiffre de l'emprunt, on a adjugé des titres 

 ^ 7 2 P- °/° P 0UI ' une somme effective de fr. 60,000,295 03 c s . 



Le produit de l'adjudication a été réparti de la manière suivante : 

 60 millions de francs ont constitué le montant effectif de l'emprunt et les 

 fr. 295 03 c s restants ont fait l'objet d'une recelte accidentelle au profil 

 du Trésor. 



Pour le capital du susdit emprunt, il a été émis : 



8,000 obligations de 2,000 francs . . . . fr. 16,000,000 



40,000 — 1,000 — 40,000,000 



3,000 500 — 1,500,000 



4,000 200 — 800,000 



10,250 100 — 1,025,000 



Ensemble 65,250 oblig. représentant un capital nominal de fr. 59,325,000 

 Ces obligations ont porté intérêt à 4 '/ 2 p. °/ l'an à partir du 1 er mai 1865; 



