DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 199 



elles étaient accompagnées de coupons semestriels payables le 1 er mai et le 

 1 er novembre de chaque année, en Belgique chez tous les agents du cais- 

 sier de l'État (Banque Nationale), ou à Paris, au choix des porteurs. 



Le montant des intérêts dus pour les années 1865 à 1879 s'est élevé à 

 la somme de fr. 38,302,184 25 c s , dont il y a lieu de déduire les intérêts 

 prescrits au profit du Trésor pour cause de non-payement dans les cinq 

 années de l'échéance, soit fr. 5,078 25 c\ 



Une dotation annuelle de '/a P- % du capital nominal était primitivement 

 affectée à l'amortissement de l'emprunt. Cette dotation, qui a pris cours le 

 1 er novembre 1865, était employée, à l'expiration de chaque semestre, au 

 rachat des litres; les intérêts des capitaux rachetés venaient accroître succes- 

 sivement le fonds d'amortissement. 



La loi du 12 juin 1869, qui a modifié les dispositions relatives aux 

 diverses dettes à 4 '/ 2 p. °/„ 1 , et qui a été rendue applicable à la 5 e série 

 de la dette à 4 d / 2 p. °/ par l'arrêté royal du 31 octobre 1870, a affecté 

 cette dotation de */ 2 p. °/„ — avec les intérêts des capitaux amortis — à 

 l'amortissement du capital de 58,581,000 francs qui restait en circulation 

 au 1 er novembre 1870. 



On procédait à l'amortissement par des rachats effectués à la Bourse au 

 cours du jour. En cas d'élévation du fonds au-dessus du pair net, l'action de 

 l'amortissement était suspendue. Avant 1869, les sommes non employées 

 pendant deux semestres consécutifs pouvaient recevoir une autre destination. 

 A partir de 1869, les mêmes sommes devaient faire retour au Trésor. 



Les titres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 

 Bruxelles, en présence d'un membre de la Cour des comptes, d'un membre 

 de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un délégué 

 du Ministre des Finances. Celte annulation était constatée par procès-verbal. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1866 à 1879 s'est élevé à une 

 somme totale de fr. 4,225,328 25 c% dont fr. 744,422 38 c s ont servi à 

 amortir un capital nominal de 744,000 francs, ce qui a réduit le capital de 

 l'emprunt à 58,581,000 francs. 



1 Voir le chapitre XXI. 



