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HISTOIRE 



Les sommes non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus 

 du pair ont alleint fr. 3,334,453 37 c s . Ces sommes ont été versées au 

 Trésor; de plus, il est resté disponible sur le Budget de l'exercice 4 879, 

 fr. 146,452 50 c\ 



On avait stipulé que le remboursement au pair des obligations de cet 

 emprunt ne pourrait avoir lieu avant le 1 er novembre 1870. 



Les propriétaires d'obligations au porteur pouvaient les faire convertir en 

 inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les titulaires 

 de ces inscriptions avaient la faculté de les l'aire reconstituer en titres au 

 porteur, en se conformant aux règlements sur la Dette publique. 



Les arrérages des inscriptions nominatives étaient payables aux mêmes 

 époques que les coupons d'intérêt, soit chez l'un des agents du Trésor dans 

 les divers chefs-lieux d'arrondissement, soit chez les receveurs des impôts 

 de l'État, au choix des intéressés. 



Voici quel a été chaque année le chiffre des renies inscrites : 



Les dépenses occasionnées par l'emprunt se divisaient en trois catégories : 



La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 



La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 



El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 

 l'amortissement. 



Avant que la loi précitée du 12 juin 1869 ne fût rendue applicable à la 

 5 e série de la delte à 4 d / 2 p. °/ , la somme destinée au payement des intérêts 



