208 HISTOIRE 



extraordinaires de 4867 et de 18(58 ont dû couvrir, parce que ces crédits 

 étaient d'une importance toute secondaire. Nous pensons avoir cité ceux qui 

 doivent prouver que l'emprunt de 1867 a encore servi à continuer et à 

 entamer des travaux utiles au pays et utiles au Trésor. 



L'emprunt dont nous venons de donner un court aperçu historique a formé 

 la 6 e série de la dette à k '/ 2 p. °/ . 



Avant de faire connaître les conditions auxquelles cet emprunt a été créé, 

 nous devons mentionner les différentes dettes qui y ont été rattachées et en 

 donner l'objet. 



Nous parlerons d'abord du capital de 2,450,000 francs émis au pair en 

 vertu de la loi du 30 juin 1869 {Moniteur, n° 183) et dont le produit a 

 servi à acquitter le prix de la rétrocession à l'Étal des embranchements du 

 canal de Charleroi. 



En 1865, lors de la discussion de la loi concernant les travaux d'utilité 

 publique du 8 juillet de celle année, il avait déjà été question de ce rachat, 

 qui avait été repoussé en présence de la situation financière qui ne permettait 

 pas alors une dépense aussi élevée. 



Le principe de ce rachat avait cependant été admis par le Gouvernement ; 

 mais ce fut en 1869 seulement que le cabinet soumit à la Législature le 

 résultat des négociations engagées en suite du désir manifesté par la Chambre 

 des Représentants. 



La convention qui en fut la conséquence a été signée le 1 1 septembre 1868 ; 

 en voici le résumé : 



Rétrocession de la concession telle qu'elle résultait des arrêtés royaux du 

 11 septembre 1833 et du 29 août 1835; reprise des embranchements avec 

 leurs plantations, à partir du 5 août 1869, date à laquelle la concession avait 

 encore soixante ans à courir; fixation du prix à la somme de 2,450,000 francs 

 à payer à la prédite date du 5 août 1869, soit en numéraire, soit en litres 

 livrés au pair de la Dette publique belge à k '/_> p. °/n, 6 e série, assimilés à 

 lous égards aux autres titres de cette série. 



Le Gouvernement ne pouvait, sans faire réaliser immédiatement aux action- 

 naires un bénéfice important, acquitter le prix ci-dessus à l'aide des titres 

 .de celte délie calculée au pair, alors que le cours du h '/ 2 p. °/ s'était élevé 



