DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 209 



et se maintenait au-dessus du pair. Mais comme l'état du Trésor ne per- 

 mettait pas également de payer la somme fixée en numéraire, on eut recours 

 a la Caisse des dépôts et consignations, qui se chargea du payement en 

 question; on remit en échange à celte caisse des obligations à 4 '/._, p. °/„ 

 au pair qu'elle pouvait garder en portefeuille ou négocier, selon qu'elle 

 le jugerait avantageux. 



Ce capital de 2,450,000 francs est venu augmenter le Budget de la Dette 

 publique de H 0,250 francs pour les intérêts et de 12,250 francs pour 

 l'amortissement ; il faut ajouter encore à cette augmentation un crédit de 

 1,500 francs destiné à pourvoir aux frais de confection des obligations. 



Le prix de la rétrocession devait, à l'époque du rachat, être considéré 

 comme favorable aux intérêts du Trésor. La somme primitivement demandée 

 s'élevait à 2,880,000 francs, chiffre qui formait le capital de la Société, 

 abstraction faite des plantations qui ont été comprises dans le rachat et dont 

 la valeur était estimée à 421,000 francs. Déduisant celle somme de celle 

 qui a élé payée, il restait un capital de 2,029,000 francs qui équivalait à 

 soixante annuités de fr. 98,313 69 c s . 



Eu égard aux produits nets réalisés à cette époque, produits dont la 

 moyenne était de 149,655 francs, on pouvait envisager l'opération sous un 

 rapport très satisfaisant au point de vue des intérêts du Trésor. La recette 

 des péages perçus en 1870 s'est élevée à fr. 161,777 49 c s ; mais il n'en 

 a plus élé de même les années suivantes : le produit de 1871 a été de 

 fr. 108,284 92 c s ; celui de 1872 de fr. 69,382 76 c s seulement. El ce 

 résultat est dû à l'introduction obligée des péages réglés par la loi du 1 er juil- 

 let 1865, qui a élé rendue applicable aux embranchement du canal de 

 Charleroi, conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1871. 



Cet arrêté était conforme aux dispositions prises en vertu de l'arrêté royal 

 du 26 juillet 1865 à l'égard du canal de Charleroi à Bruxelles. 



Il y a eu décroissance dans les produits jusqu'en 1875, et depuis cette 

 année la recelte, renseignée de ce chef dans les comptes, varie entre 13,000 

 et 14,000 francs. 



Quel que pût être le résultat à obtenir au profit du Trésor, ce rachat 

 s'imposait : il n'était que juste, en effet, d'améliorer la position défavorable 

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