DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 211 



ticultiire de Bruxelles et ensuite du subside de 13,000 francs que la ville 

 de Bruxelles acquitte chaque année à l'État pour l'entretien de l'établissement. 



Le capital de 3,450,000 francs, montant des deux dettes qui précèdent, 

 était représenté par deux inscriptions de renies sur le grand -livre du 

 ^ '/a P- °/o5 6 me série, au nom de la Caisse des dépôts et consignations du 

 royaume de Belgique. La première, s'élevanl à 110,250 francs de rente 

 annuelle, a été immatriculée avec jouissance des arrérages à partir du 

 1 er mai 1869, en vertu de l'arrêté royal du 30 juillet de la même année, puis 

 en exécution de la loi du 30 juin précédent; et la seconde, de 45,000 francs 

 de rente, a été inscrite avec jouissance du I er mai 1870, conformément à 

 un arrêté royal du 11 juin suivant, pris en exécution de la loi prérappelée 

 du 7 juin 1870. 



Le dernier capital ajouté à l'emprunt autorisé par la loi du 10 juin 1867 

 s'élevait à 15,813,800 francs et avait été émis en vertu de l'article 2 de la 

 loi du 23 février 1871, pour la reprise d'une partie du matériel de la Société 

 anonyme des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut (convention 

 du 22 novembre 1870, modifiée par celle du 19 décembre suivant). 



C'était la conséquence d'une des grandes opérations réalisées en Belgique : 

 il s'agit du rachat du réseau dit des Bassins houillers, effectué en vertu des 

 conventions-lois des 25 avril/3 juin 1870 el l er /26 juin 1877. 



Sans entrer ici dans les détails que nécessite celte œuvre financière qui a 

 été le sujet de critiques très vives , nous devons faire connaître l'emploi du 

 capital précité de 15,813,800 francs. 



En acquit du prix du matériel de transport, du mobilier, de l'outil- 

 lage, etc., des chemins de fer rachetés, il a été remis à la Société des Bassins 

 houillers des obligations de la Dette publique à 4 '/ 2 p. °/ pour un capital 



nominal de fr. 12,929,300 



pour les objets télégraphiques, un capital de 22,300 



et en remboursement de la somme de 3 millions de francs 

 appliquée par les Bassins houillers aux compléments d'instal- 

 lation, doubles voies et autres travaux sur ses lignes, un 

 capital de 2,862,200 



Ensemble. . . fr. 15,813,800 



