212 HISTOIRE 



Le capital des lilres 4 '/ 2 p. °/ à délivrer à la Société des Bassins houillers 

 était fixé, en vertu de l'article 2 de la convention du 22 novembre 1870, 

 approuvée par la loi du 23 février suivant, dans le rapport de 4-50 francs de 

 capital pour 471 francs 6,S11 / I0 ,ooo f ' e ' a valeur du matériel de transport, du 

 mobilier, etc., qui devait être déterminée par une expertise. 



Conformément à l'article 3 de la même convention, la somme de 3 millions, 

 dont on vient de parler, devait être remboursée par l'État à la Société aux 

 mêmes conditions. 



Il y a lieu d'ajouter que le Société des Bassins houillers devait bonifier 

 au Trésor 5 p. °/ du montant du capital nominal des titres qui lui étaient 

 remis. 



Ces bonifications ont procuré à l'État une somme de fr. 1,028,577 52 c s 

 qui a fait l'objet d'une recette extraordinaire dans les comptes de l'Adminis- 

 tration des Finances. 



L'opération ainsi réalisée équivalait en dernière analyse, pour le Trésor, 

 à une émission de titres à 4 J /a P- °/o au cours de 105 francs. 



Nous ferons remarquer encore que les frais de confection des titres de 

 rente ont été supportés par la Société, qui a payé de ce chef 30 centimes 

 par titre. 



Le capital de 15,813,800 francs a été inscrit au grand-livre de la dette à 

 4 '/a P- °/ j 6 e série, au nom de la Société précitée, savoir : 



13,301,900 francs avec jouissance du 1 er novembre 1870. 



1,856,800 1 er mai 1871. 



554,800 1 er novembre 1871. 



10,300 1 er mai 1873. 



48,500 1 er novembre 1873. 



1,000 1 er mai 1874. 



40,500 1 er mai 1878. 



15,813,800 francs. 



