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spécialement réservée; les versements à faire étaient répartis en six termes 

 exigibles pendant la période du 14 décembre 1867 au 1 er mai 1870, ce <pii 

 ramenait le taux aux environs du pair. 



Il était loisible aux preneurs d'anticiper le versement des termes, moyen- 

 nant un escompte de 2 '/ 2 p. °j par an. Les versements anticipés ont de 

 beaucoup dépassé l'attente du Gouvernement, puisque les intérêts payés 

 de ce chef se sont élevés à fr. 1,251,465 97 c s , soit environ 2 p. °/ du 

 capital émis, alors que le crédit destiné à y faire face n'avait été estimé qu'à 

 800,000 francs par la loi du 28 mai 1868. 



Cependant une partie de la somme que les prédits versements ont fait entrer 

 dans les caisses du Trésor a pu être fructueusement utilisée. Le Gouvernement 

 l'a employée au remboursement de bons du Trésor avant leur échéance et 

 moyennant une bonification calculée à raison de 3 p. °/ l'an. 



Le compte général de l'administration des finances pour l'année 1868 ' 

 renseigne de ce chef une recelte de fr. 175,873 09 c s , et celui de l'année 

 1869 2 , une autre de fr. 314 21 c\ 



D'après les conditions rappelées ci-dessus, le prix de revient pour les sous- 

 cripteurs qui opéraient leurs versements aux époques d'exigibilité des termes 

 de payement était de fr. 96 80 c 5 , et pour les souscripteurs qui, dès le 

 14 décembre 1867, anticipaient le payement des cinq derniers termes, de 

 fr. 98 94 c 3 . 



Ces prix étaient notablement supérieurs à ceux des emprunts de 1860 et 

 de 1865; c'était donc un résultat dont il fallait se féliciter. 



Pour l'emprunt de 1867 une commission de i j !t p. "/„ a été allouée sur une 

 partie des capilaux souscrits et définitivement admis ; les payements faits de 

 ce chef ont atteint fr. 117,642 50 c s . 



On a réclamé des souscripteurs 5 p. °/ de versement de garantie; malgré 

 celle clause, on souscrivit plus de trois fois la somme mise à la disposition du 

 public : 122,385,200 francs furent demandés. 



On ne pouvait se plaindre du résultat de l'opération, puisqu'il prouvait une 

 fois de plus combien étaient recherchés nos fonds d'État. 



1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1870-1871, n" 5. 



2 — — — 1871-1872, n° 4. 



