DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 215 



Il nous semble intéressant de donner, comme nous l'avons fait déjà, les 

 cours des fonds belges, avant et après la réalisation de l'emprunt de 1867. 



IU novembre 1867. 31 décembre 1SB7. 



4 4 / ï; p. »/„ 99.95 99.60 



4 p. °/„ 95 95 



3 p. °/„ 85 85 



4 d / 2 p.°/„ 1867 libéré. . . . 98.95 



— non libéré . . — 102.45 



Pour l'emprunt, il a été créé : 



6,500 obligations au porteur de 2,000 francs, fr. 13,000,000 



40,000 — — 1,000 — . . 40,000,000 



4 } 000 — — 500 — . . 2,000,000 



5 ; 000 — — 200 — . . 1,000,000 



25,400 — 100 — . . 2,540,000 



Ensemble 80,900 obligations d'un capital nominal de. . fr. 58,540,000 



Ces obligations étaient munies de coupons d'intérêt payables le 1 er mai et 

 le 1 er novembre de chaque année, en Belgique, chez tous les agents du caissier 

 de l'État (Banque Nationale), ou à Paris, au choix des porteurs. 



Une dotation annuelle de l / 3 p. °/ du capital nominal était affectée à 

 l'amortissement des différentes dettes. Celte dotation avait pris cours le 

 1 er novembre 1868 pour l'emprunt, le 1 er mai 1869 pour la délie de 

 2,450,000 francs et le 1 er novembre 1870 pour la délie d'un million 

 de francs. 



Quant à la dotation de la dette de 15,813,800 francs, elle a pris cours six 

 mois après les dates d'entrée en jouissance, qui ont été mentionnées ci-dessus. 



Lorsque la loi du 12 juin 1869, qui a apporté des modifications impor- 

 tantes dans le mode d'amortissement des dettes à 4 '/ 2 p. °/ ', a été appliquée 



1 Voir le chapitre suivant. 



