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en vertu de l'arrélé royal du 31 octobre 1870, à la 6 e série de cette dette, 

 la dotation d'amortissement n'a plus porté que sur le capital de l'emprunt de 

 58,540,000 francs restant en circulation au 1 er novembre 1870 et sur les 

 différentes dettes qui y ont été rattachées. 



La dotation d'amortissement était employée, à l'expiration de chaque 

 semestre, au rachat des litres. 



Les intérêts des capitaux amortis accroissaient successivement le fonds 

 d'amortissement. 



On procédait à l'amortissement, par des rachats à la Bourse au cours du 

 jour. En cas d'élévation du fonds au-dessus du pair net, l'action de l'amor- 

 tissement était suspendue et les sommes non employées pendant deux 

 semestres consécutifs pouvaient recevoir une autre destination. Après le vote 

 de la loi du 12 juin 1869, les sommes non employées pendant un semestre 

 étaient versées au Trésor, conformément à l'article 2, § 2, de cette loi. 



Les litres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 

 Bruxelles, par un fonctionnaire délégué du Département des Finances, en 

 présence d'un membre de la Cour des comptes et d'un délégué de la com- 

 mission de surveillance de la Caisse d'amortissement. Celle annulation était 

 constatée par procès-verbal. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1869 à 1879 s'est élevé à la 

 somme totale de 4,118,225 francs, dont fr. 185,240 05 c s ont servi à 

 amortir un capital nominal de 185,100 francs, ce qui a réduit le capital 

 primitif de l'emprunt et des délies réunis à 77,618,700 francs. 



Les sommes non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus du 

 pair et qui ont été versées au Trésor ont atteint fr. 3,737,490 70 c s . En 

 outre, il est resté disponible sur le Budget de l'exercice 1879 par suite de 

 la conversion fr. 195,494 25 c s . 



Le remboursement au pair des titres de la dette à 4 '/ 2 p. °/„, 6 e série, ne 

 pouvait avoir lieu avant le I e ' novembre 1870. 



Les propriétaires d'obligations au porteur avaient le droit de les faire 

 convertir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les 

 titulaires de ces inscriptions avaient la faculté de les faire reconstituer en 

 titres au porteur, en se conformant au règlement sur la Dette publique. 



