218 HISTOIRE 



Le crédit nécessaire à cet effet a été alloué par la loi du 30 juin 1869. 



La loi de conversion du 23 juillet 1879 a clôturé les opérations concer- 

 nant les dettes que nous avons exposées dans ce chapitre. 



Il a élé consacré, comme nous Pavons dit déjà, un autre chapitre spéciale- 

 ment destiné à cette importante opération financière, réalisée dans le but de 

 procurer au Trésor des ressources nouvelles, nécessitées par la situation 

 créée par des faits sur lesquels nous aurons à nous étendre dans une autre 

 partie de notre ouvrage. 



CHAPITRE XXI. 



Mesures diverses eoueeriiant les six séries de la dette à 4 '/ s p. "'„. 



Nous nous sommes cru obligé de résumer dans un chapitre spécial les 

 différents faits concernant simultanément chacune des dettes à k 4 / 2 p. °/ . 



Ce qui va suivre est donc le complément des chapitres qui ont été consa- 

 crés aux six séries de la dette en question. 



On a vu mentionner dans les pages qui précèdent une loi du 12 juin 1 869, 

 au sujet de laquelle il convient d'entrer dans certains développements. 



Le but de celle loi était de rendre uniforme le régime d'amortissement 

 des dettes à 4 '/ 2 p. °| , de reculer le terme de l'extinction de ces dettes et 

 de réaliser, comme conséquence, une économie importante sur le Budget de 

 la Dette publique. 



Voici en quoi consistait la combinaison admise pour arriver à ce résultat : 



A. Ramener l'amortissement de 1 p. °/ , qui était celui de la 1" série, au 

 taux des cinq autres séries, soit '/a P- °/o ; 



B. Ne plus appliquer cette dotation de l / 2 p. °/ qu'au capital nominal des 



