DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 219 



titres qui restaient en circulation au 1 er mai 1869, au lieu de l'appliquer, 

 comme cela s'était fait jusqu'alors, au capital nominal primitif; 



C. N'ajouter au fonds d'amortissement que les intérêts des capitaux qui 

 devaient être rachetés à partir du 1 er mai 1869, au lieu de doter ce fonds 

 des intérêts de la totalité des capitaux rachetés. 



Il existait une véritable anomalie, au point de vue de l'amortissement, 

 entre la l re série et les autres séries de la dette du type & '/ 2 p. °/ . 



Aucun motif ne pouvait s'opposer à ce que l'on fil disparaître une diffé- 

 rence qui n'avait pas sa raison d'être. Les cours des fonds de la l re série 

 n'étaient aucunement influencés par celte distinction; depuis longtemps les 

 divers litres des six séries étaient confondus dans les cotes officielles. 



Les vendeurs et les acheteurs n'envisagent, comme on le sait, que le taux 

 de l'intérêt, le crédit de l'Etal et l'éventualité d'une conversion. La modifi- 

 cation qui devait être apportée ne pouvait donc déterminer un changement 

 quelconque dans la position des porteurs de ces litres. On peut s'étonner de 

 ce que l'on ait tardé aussi longtemps à changer un étal de choses qui ne 

 s'expliquait guère. 



Cette mesure devait, comme les autres, amener une économie sur le Budget 

 de la Dette publique. 



Il fallait à celle époque chercher à procurer des fonds au Trésor, qui se 

 trouvait en présence d'engagements imporlanls, et qui devait faire face aux 

 nouveaux besoins plus nombreux chaque jour. 



Le Gouvernement, par la combinaison qu'il avait découverte, parvenait à 

 améliorer d'une manière sensible Létal des finances et pouvait de cetle manière 

 continuer à se consacrer aux œuvres que les différents cabinets qui se sont 

 succédé au pouvoir ont eues en vue. 



Les propositions que la loi du 12 juin 1869 avait pour but ont amené 

 la discussion sur le terrain de la question relative à la conversion de la dette 

 à 4 '/, p. °/ . 



Il pouvait sembler que là résidait le véritable moyen de parvenir à une 

 économie sérieuse et sans devoir rechercher des fonds à l'aide de combi- 

 naisons qui n'avaient point jusqu'à ce jour été introduites dans notre système 

 d'emprunls. 



