248 HISTOIRE 



Le premier prélèvement de 7,000 francs, qui a été qualifié de pari fixe, 

 a élé cédé à la Caisse d'annuités. Le second prélèvement a été transféré à 

 la Banque de Belgique. 



La Caisse d'annuités que nous venons de citer a capitalisé les annuités 

 fixes et les a divisées en parts représentées par des titres au porleur, amor- 

 tissables pendant la durée des concessions. En vertu de la loi du 23 mars 

 4 876, ces titres portent le visa de la Trésorerie de l'État et le service en est 

 fait à ses caisses. 



Pour les frais occasionnés par le payement des coupons d'intérêt et par 

 l'amortissement et qui sont fixés à 6,000 francs dans le Budget de la Dette 

 publique, la Caisse d'annuités verse chaque année au Trésor une somme 

 équivalente à celle allocation. Cette somme est renseignée dans les comptes 

 parmi les recettes accidentelles. 



Les quotités de la part variable étaient également représentées par des 

 litres émis par la Banque de Belgique. 



Jusqu'en 4873 la Société des Bassins houillers ne se conforma guère aux 

 engagements qu'elle avait contractés : peu de kilomètres furent livrés à 

 l'exploitation. C'est alors qu'en vertu de la convention de 1870, cette Com- 

 pagnie transféra ses droits à la Société anonyme de Construction des chemins 

 de fer, qui imprima aux travaux une plus grande activité. 



Celle nouvelle Société devait poursuivre l'exécution de la convention du 

 25 avril et subir toutes les charges qui en étaient la conséquence. Comme 

 contre-valeur, elle n'avait à recevoir qu'un capital nominal de 135,000 

 francs par kilomètre en litres 4 p. °/ de la Caisse d'annuités, représentant 

 fr. 5,563 05 c s d'annuités fixes; le surplus de la part fixe et toute la part 

 variable restaient à la Compagnie des Bassins houillers comme prix du contrat 

 d'enlreprise qu'elle apportait. 



Plus tard, le 11 mars 1874, tous ou presque tous les avantages du contrat 

 de 1870 furent transférés à la Société de Construction, mais celle-ci dut 

 payer ou s'engager à payer en échange 30 millions de francs à la Compa- 

 gnie des Bassins houillers et à la Banque de Belgique, délenteurs de la part 

 variable et du surplus de la part fixe. 



Or, le capital-action de la Société de Construction n'était que de 23,100,000 

 francs; on pouvait dans ces conditions craindre un désastre. 



