DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 249 



Ce désastre survint en 4 876 : la Société dut suspendre ses travaux sur 

 tous les points du réseau et il ne restait plus au Gouvernement qu'à pro- 

 noncer sa déchéance. 



Mais de nombreux intérêts étaient en jeu dans cette importante question, 

 et le Gouvernement avait le devoir de faire cesser un état de choses qui 

 pouvait avoir des conséquences malheureuses pour le pays. 



La situation précaire de la Banque de Belgique, banquier de l'entreprise, 

 vint aggraver encore les difficultés qui avaient surgi. 



La mesure prise en vertu de la loi du 23 mars 1876, dont nous avons 

 parlé plus haut, et qui accordait le visa par le Gouvernement des titres 

 représentatifs de l'annuité fixe avant la réception des lignes, valut à la Société 

 de Construction l'appui d'un consortium de banquiers ; on put ainsi entamer 

 de nouvelles négociations à l'effet de rechercher des moyens permettant de 

 poursuivre l'œuvre commencée. 



Il fallait aussi prévenir ou atténuer les désastres financiers qui auraient 

 atteint l'épargne de classes si nombreuses et il fallait le faire en sauvegardant 

 en même temps les intérêts du Trésor. 



On aboutit à la convention de 1877 : les modifications que celle conven- 

 tion a apportées à celle de 1870 portent, d'une part, sur le mode de payement 

 des lignes livrées à l'État avant le 1 er janvier 1877 et de celles restant à 

 livrer à celle dale, et, d'autre part, sur l'étendue et la description du réseau à 

 construire parla Société et sur les conditions dans lesquelles les lignes nou- 

 velles devaient désormais êlre établies. 



Voici en quoi consistaient les changements relatifs au coté financier de 

 la question : 



Le prélèvement de 7,000 francs était remplacé par une annuité fixe du 

 même chiffre et l'excédent variable par une annuité fixée à forfait à 2,400 

 francs par kilomètre pour l'année 1877, avec une augmentation annuelle de 

 160 francs jusqu'au taux de 4,000 francs par kilomètre; l'annuité devra 

 être maintenue à ce (aux pendant toute la durée de la concession. On ramenait 

 de celle manière de 15,000 à 11,000 francs le maximum kilométrique à 

 payer à la Société ou à ses ayants droit. 



Quant aux lignes livrées depuis le 1 er janvier ou restant à livrer, une 

 Tome XLVII1. 32 



