DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 251 



Construction de chemins de fer (convention-loi des 25 avril/ 3 juin 1870) 

 en vertu de l'article 34 de la convention du 1 er juin 1877. 



Les fractions d'annuités payées en numéraire à la même Société onl atteint 

 fr. 43,709 58 c s ; cette somme a été portée au Budget de l'exercice 1879. 



En représentation des annuités fixées par l'article 33, cilé plus haut, de la 

 convention du 1 er juin 1877, il a été créé des litres à viser par la Trésorerie. 



Le payement de l'intérêt et le remboursement de ces litres sont effectués 

 aux caisses de l'État. Toutes les opérations faites à cet effet sont renseignées 

 dans les comptes de Trésorerie compris dans les comptes généraux de l'Admi- 

 nistration des Finances. La capitalisation est hasée sur l'annuité fixe de 

 4,000 francs par kilomètre et moyennant le versement, par la Société ou ses 

 ayants droit à la Caisse des dépôts et consignations, de la somme nécessaire 

 pour couvrir la différence entre cette capitalisation et celle des annuités dues 

 par le Trésor. La somme ainsi versée est productive d'un intérêt à 4 p. °| . 



Le Trésor retire celte somme el les intérêts de la Caisse des dépôts et 

 consignations au fur el à mesure des besoins, pour les appliquer au payement 

 de l'intérêt et au remboursement des titres dont il s'agil. 



La recelte renseignée au Budget des Voies et Moyens dans le chapitre 

 des Remboursements, Trésorerie générale, elc, du chef de la quote-part 

 d'annuités dues au Trésor, a produit jusqu'à la fin de l'exercice 1880, 

 fr. 4,189,708 48 c s . 



La loi du 31 mai 1878 {Moniteur, n os 151-152), qui a approuvé diverses 

 conventions conclues pour le rachat de concessions de lignes du réseau des 

 Flandres, a accordé au Gouvernement la faculté d'opérer le rachat d'autres 

 lignes de ce réseau. A cet effet, la loi a autorisé l'émission en titres 4 p. °/ , 

 du capital de 18,989,500 francs nécessaire au payement de ces lignes. 



Ce réseau comprenait environ 250 kilomètres, se composant des lignes 

 suivantes : 



Chemin de fer de Lichlervelde à Fumes, de Bruges à Blankenberghe, de 

 Blankenberghe à Heysl, de Thielt à Lichlervelde, de Bruges à Waereghem, 

 de Lokeren à Selzaete, de Selzaele à Assenede, d'Ostende à la frontière de 

 France dans la direction d'Armentières, de Furnes à la frontière dans la direc- 

 tion de Dunkerque et d'Audenarde à Nieuport (chemin de fer de l'Ouest de 

 la Belgique). 



