DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 255 



trouvaient au moment du rachat, sans qu'il fût tenu aucun compte de tout ce 

 qui élail étranger à celle valeur. 



Les lignes des Flandres avaient coûté 36 millions el demi, si Ton n'envi- 

 sage que les capitaux tournis sous la forme d'obligations et en estimant celles-ci 

 seulement à leur taux d'émission '. 



Or, l'État a repris ces lignes, y compris le matériel, les approvisionnements 

 et le mobilier, pour la somme de 18,989,300 francs. 



Ce capital représente une annuité de 760,000 francs; mais il y a lieu d'en 

 déduire la garantie d'intérêt de la ligne de Lichtervelde à Fûmes, dont la 

 charge annuelle pouvait être évaluée à 100,000 francs. 



En outre, pour obtenir le chiffre définitif de l'accroissement de dépenses 

 que ce rachat devait occasionner, il fallait prendre en considération le produit 

 que le réseau allait procurer au Trésor. 



On voit que dans les bases adoptées, il a paru équitable de ne pas s'en 

 tenir spécialement à la valeur commerciale des lignes qu'il s'agissait de 

 racheter, mais à la valeur réelle des travaux utilement faits. 



On ne pouvait, il faut en convenir, blâmer le Gouvernement pour celte 

 opération, qui à côté d'intérêts privés, estimables à plus d'un titre, présentait 

 un intérêt public de la plus haute importance. Le Trésor devait en effet 

 trouver dans l'augmentation de la richesse publique à en provenir, une com- 

 pensation aux sacrifices qu'il a dû s'imposer. 



Une dernière émission de titres i p. °/ a été faite en vertu de l'arrêté 

 royal du 10 juin 1878 (Moniteur, n° 166), pris en conformité de la loi du 

 3 du même mois et approuvant la convention conclue le 9 pour la construc- 

 tion de l'embranchement du chemin de fer de Battice à Aubel. Le montant 

 des titres à émettre était de 2,610,200 francs. 



La loi du 3 juin 1878 a autorisé le Gouvernement : 



1° A distraire le chemin de fer de Liège (Vivegnis) à Bleyberg de la 

 concession octroyée par arrêté royal du 23 octobre 1873, en exécution de 

 l'article 1 er de la loi du 16 août de la même année, et à limiter, en consé- 



1 La Société de Lichtervelde à Fumes n'avait pas d'obligations; mais ses actions jouissaient 

 d'une garantie de l'État et comportaient une somme de 4 Va millions, qui est comprise dans le 

 chiffre de 36 '/s millions ci-dessus. 



