25i HISTOIRE 



quence, colle concession à an embranchement qui, parlant du chemin de 

 fer du plateau de Hervé, à ou près de Hallice, passerait par ou près de 

 Thimisler el Froidthier et se terminerait à Aubel; 



2° A remplacer par un prix kilométrique à fixer à forfait la pari de 50 p. °/ 

 des recettes brutes du chemin de fer à construire, stipulée en faveur du 

 concessionnaire, conformément à ladite loi. 



Ce prix kilométrique, qui ne pouvait pas être supérieur à 250,000 francs 

 ou à 10,000 francs de renie belge, a été fixé à 9,800 francs de rente belge, 

 payable en capital, en litres de la Dette publique à 4 p. °/ . 



Celle dernière stipulation a été introduite, comme nous l'avons dit plus 

 haut, dans la convention du 9 juin 1878, approuvée par l'arrêté royal du 

 10 du même mois. 



Les capitaux délivrés ou à délivrer, avec jouissance du 1 er mai 1881 et 

 jouissances antérieures en verlu des lois et conventions que nous avons 

 examinées, s'élèvent à : 



1° Loi du 27 mai 1876 fr. 28,136,600 



2° Loi du 19 décembre 1876 13,751,900 



o i • i ao • • .«,„ i 52,550,000 



3° Loi du 23 juin 187/ . . 6 7 ^ 000 



4° Loi du 26 juin 1877 63,197,300 



5° Loi du 31 mai 1878 18,989,500 



6° Convention des 9/10 juin 1878 2,500,700 



Ensemble. . . fr. 185,853,000* 



1 A la du le du 31 décembre 1881, les litres émis en verlu de ces différentes lois s'élevaient 



à 190,118,500 francs. 



Savoir : 



Loi du 27 mai I87G fr. 28,588,600 



Loi du 19 décembre 1876 .... 13,751,900 



i • «* • to -n \ 52,550,000 / ., . lu77 



Loi du 2a juin 18/7 < f 7->7 000 ca P" aux remis i n 18/7. 



Loi du 26 juin 1877 67,010,800 



Loi du 31 mai 1878 18,989,500 capital remis en 1878. 



Convention des 9/10 juin 1878. . • . 2,500,700 



Total égal. . . fr. 190,118,500 



