DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 255 



Il devait êlre versé dans la caisse de l'État une somme équivalente au 

 montant des intérêts afférents à la période comprise entre le premier jour 

 de la jouissance courante et le jour où la remise des titres était faite. Cette 

 bonification d'intérêt a été renseignée à titre de recette accidentelle dans 

 les comptes de l'État et, à la clôture de l'exercice 1880, elle avait rapporté 

 au Trésor les sommes suivantes : 



Loi du 27 mai 1876 fr. 225,106 67* 



Loi du 19 décembre 1876 561,018 44 



Loi du 26 juin 1877 1,804,313 28 



Convention des 9/10 juin 1878 14,733 95 



Une bien lourde charge pour le Trésor devait résulter de toutes les opéra- 

 tions qui dérivent des lois et dispositions, dont nous avons rapidement donné 

 ce qui pouvait êlre utile à notre travail. 



Mais, à côté de ces dépenses, il convient de placer le bénéfice que le Trésor 

 peut retirer de l'exploitation même des lignes qu'il gère ou qu'il gérera, et 

 surtout et avant tout, il faut placer l'intérêt du pays et la fortune publique 

 qui jouent un rôle si considérable dans la situation économique de toutes les 

 nations. 



Aux capitaux dont il vient d'être question et qui ont été réunis à l'emprunt 

 de 1871, on doit joindre encore la dette à 4 p. °/ provenant de la conver- 

 sion des fonds à 4 '/s p. °/ décrétée par la loi du 23 juillet 1879 [Moni- 

 teur, n° 205). 



Le capital, qui a été converti au pair avec jouissance des intérêts à 4 p. °/„ 

 à compter du 1 er novembre 1879, se divise comme il suit : 



4 '/., p. •/„, l re série (Conversion de 1844) . . fr. 55,364,182 22 

 2 e — (Emprunt de 1844). . . . 67,483,000 » 



A reporter. . . fr. 122,847,182 22 



1 II faut ajouter à cette somme les transferts au profit du Trésor de l'excédent du produit 

 résultant de la négociation de titres 4 p. % émis en vertu de celte loi et qui ont également été 

 renseignés parmi les recettes accidentelles, soit fr. 315,361 93 c'. 



