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HISTOIRE 



Voici quel a été le chiffre annuel des rentes inscrites depuis l'échéance 

 du 1 er novembre 1874 : 



Une dotation annuelle de 20 centimes par 100 francs de capital nominal 

 est consacrée à l'amortissement. Cette dotation a pris cours à partir du 

 1 er mai 1876 pour un capital de 283,085,000 francs, et à partir <\\\ 

 1 er novembre suivant pour le restant de l'emprunt, émis en vertu de la loi 

 du 29 avril 4 873, soit sur 23,774,000 francs. En ce qui concerne le capital 

 de 80 millions de francs négocié le 25 janvier 1878, la dotation n'a pris 

 cours qu'à partir du 1 er mai suivant. Elle est employée, à l'expiration de 

 chaque semestre, au rachat des titres. Les intérêts des capitaux amortis 

 viennent accroître successivement le fonds d'amortissement. 



L'amortissement sera facultatif lorsque les rachats ne pourront se faire à 

 90 p. °/ ou au-dessous. 



Les fonds d'amortissement des dettes à 4 p. °/ qui seront demeurés sans 

 emploi pendant tout un semestre pourront être affectés au rachat de la dette 

 à 3 p. °/ en vertu de l'article 2 de la loi du 19 décembre 1874. 



Les litres rachetés sont détruits de la manière usitée pour ceux des autres 

 dettes, c'est-à-dire qu'ils sont anéantis publiquement à Bruxelles, semestre 

 par semestre, par un fonctionnaire délégué du Département des Finances, en 

 présence d'un membre de la Cour des comptes el d'un membre de la Com- 

 mission de surveillance de la Caisse d'amortissement. Il est dressé procès- 

 verbal de cette annulation, qui est annoncée au public par un avis inséré au 

 Mont leur belge. 



