DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 273 



Les frais relatifs à cet emprunt se composent : 



1° De la commission de payement des intérêts à Paris et à Londres; 



2° Des frais de courtage concernant l'amortissement; 



3° Des frais divers, tels que remises de fonds, perle de change, etc. 



Actuellement la somme destinée au payement des intérêts s'élève annuel- 

 lement à 3 p. "/o du capital de 380,859,000 francs, soit fr. 14,005,7 70 



Et la dotation d'amortissement fixée à 20 centimes p. "/„ 

 du même capital est de 773,718 



Ensemble. . . fr. 12,379,488 



Les sommes appliquées au payement des intérêts pour les années 1873 

 à 1881 ont atteint 80,190,955 francs. 



Le fonds d'amortissement pour les années 1870 à 1881 s'élève à la somme 

 totale de 4,275,845 francs, qui a servi à amortir un capital nominal de 

 fr. 5,230,402 28 c s . Le capital de l'emprunt et de la dette qui y a été 

 ajoutée est ainsi réduit à fr. 381,028,597 72 c s . 



Voici quelles ont été les sommes payées jusqu'à la date du 31 décembre 

 1881, en ce qui concerne les divers frais auxquels l'emprunt a donné lieu : 



Commission de payement des intérêts .... fr. 59,563 76 



Courtage relatif à l'amortissement 3,785 98 



Frais divers 28,010 45 



Commission sur les capitaux souscrits de l'emprunt de 



230 millions . .• 484,726 83 



Escompte sur les versements anticipés des termes de 



payement 1,220,028 31 



Courtage de 1 p. °/ 00 sur le capital effectif de 60 mil- 

 lions de francs négocié par convention du 25 janvier 1878. 60,000 » 



Frais divers relatifs à la négociation faite en 1874 (perle 

 de change, timbres anglais apposés sur les litres émis). . 47,580 21 ' 



Il y a lieu d'ajouter la dépense résultant des frais d'émis- 

 sion et de confection des titres de l'emprunt, soit . . . 293,568 12 



1 Nous avons donné plus haut le détail de celte somme. 



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