DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 509 



Le capital de 133 millions de francs a élé divisé entre les contractants 

 précités selon leurs conventions. 



La vente s'est faite en rente 3 p. "/„ au prix net de 82 francs pour 100 francs 

 de capital nominal, c'est-à-dire au prix total de 109,060,000 francs. 



Au moment de la signature du contrai, le cours du 3 p. °/ belge était 

 de Si p. / o . 



Les contractants ont pris livraison de la totalité du capital de 133 millions 

 de francs aux époques ci-après : 



Du l" r au 15 juillet fr. 60,000,000 



— août 15,000,000 



septembre 15,000,000 



octobre 15,000,000 



novembre 14,000,000 



décembre - . H,000,000 



Total. . . fr. 133,000,000 



Les preneurs ont versé aux mêmes dates, dans la caisse de l'Etal, à 

 Bruxelles, le prix d'achat augmenté de la valeur, au moment de la livraison, 

 des coupons représentant la jouissance courante. 



Les bons du Trésor devaient être reçus pour la valeur en capital et intérêt 

 courus à la date de leur remise. 



Les contractants s'étaient engagés à donner en payement, du 1 er au 

 15 juillet 1882, des bons du Trésor pour un capital de 39 millions de 

 francs, et ultérieurement pour un capital de 1 millions de francs. 



Le capital de l'emprunt a élé inscrit au nom des preneurs sur le grand- 

 livre de la Dette publique. 



En vertu de l'arrêté royal du 29 juin 1882, il a élé émis en représentai ion 

 du capital de 133 millions de francs, des obligations de 10,000, de 5,000, 

 de 2,000, de 1,000, de 500, de 200 et de 100 francs de capital nominal. 

 Elles sont munies de coupons semestriels, payables le 1 er mai et le 1 er novembre 

 de chaque année, en Belgique, chez les agents du caissier de l'Etal, ou à 

 Paris, au choix des porteurs. 



