310 HISTOIRE 



Les conditions établies pour l'amortissement de la dette à 3 p. °/ de 1873 ' 

 ont été rendues applicables au nouvel emprunt qui y a du reste été rattaché. 

 La dotation affectée à son amortissement n'a pris cours que le 1 er mai 1883. 



Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les convertir en inscrip- 

 tions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les titulaires de ces 

 inscriptions ont la faculté de les reconstituer en titres au porteur, en se con- 

 formant au règlement sur la Dette publique. 



L'arrêté royal donnait au Gouvernement une autorisation (pie nous voyons 

 figurer pour la première fois dans les dispositions concernant les emprunts. 

 Nous voulons parler des litres de rente mixte convertibles dans les mêmes 

 conditions que les autres litres. Ces litres doivent être nominatifs quant au 

 capital, el au porteur quant au revenu. 



Des valeurs de cette nature ont été créées en France. Nous croyons qu'il n'a 

 été fait aucun usage jusqu'à ce jour de celte autorisation en Belgique. 



Les arrérages des renies nominatives et des rentes mixtes doivent être 

 payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt, soit chez les agents 

 du Trésor, soit chez les receveurs des contributions, au choix des intéressés. 



Contrairement à une habitude contractée depuis de longues années, le 

 Gouvernement n'a pas eu recours au public pour l'opération négociée en 1 882. 



Celte manière d'agir peut être justifiée par les difficultés dans lesquelles le 

 marché financier a eu à se débattre en janvier 1882, à la suite de la crise 

 qui éclata sur le marché de Paris; ces difficultés se sont prolongées jusque 

 fort avant dans l'année; on n'a pas oublié l'élévation du taux de l'escompte 

 qui en a été la conséquence. Enfin, au point de vue politique, il faut se rap- 

 peler les événements qui inquiétaient l'Europe au moment où l'emprunt 

 de 1882 fut émis. 



Etant donnée cette situation, un appel direct au public n'aurait pas permis 

 d'effecluer celle émission au taux où elle a eu lieu. Elle n'eut même pro- 

 bablement pu être tentée à un taux élevé qu'en exposant le crédit de 

 l'Étal à un échec. 



Tous les emprunts ou loutes les parties d'emprunts qui ont été émis par 



1 Voir le chapitre XXIII. 



