DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 31 i 



voie de souscription publique ne paraissent pas avoir été défavorables au 

 Trésor; l'exception faite en 1882 ne pouvait donc se justifier que par des 

 circonstances spéciales suffisamment sérieuses pour faire abandonner un 

 mode que l'expérience semblait avoir consacré. 



L'emprunt contracté en vertu de l'arrêté royal du 29 juin 1882, avait été 

 autorisé, ainsi que nous l'avons fait remarquer plus haut, par diverses lois 

 volées par les Chambres. 11 pouvait être émis en vertu de ces lois des titres 

 pour un capital de fr. 209,015,124- 63 c s . 



La négociation qui a eu lieu en 1882 n'a produit au Trésor qu'une 

 somme de 109,060,000 francs. Le complément du capital de l'emprunt, 

 soit fr. 99,955,124 63 c s que le Ministre des Finances était autorisé à négo- 

 cier aux conditions qu'il déterminerait, ne fut émis qu'en 1883 en vertu de 

 l'arrêté royal du 27 avril de la même année '. 



L'opération prévue en 1882 a, comme on le voit, été scindée; une partie 

 de l'emprunt a été contractée en 3 p. °/ et l'autre partie en 4- p. °/ . 



Nous croyons cependant pouvoir réunir dans ce chapitre les différentes lois 

 qui ont donné lieu à l'émission d'un capital de fr. 209,015,124 63 c s . 



Voici d'abord la nomenclature de ces lois avec le chiffre de crédits à 

 imputer sur les emprunts de 1882 et de 1883. 



Loi du 26 avril 1880 . . . . fr. 4,000,000 » 



— 27 — 4,500,000 » 



— 23 mai 1880 26,500,000 » 



— 25 900,000 » 



— 23 août 1880 964,421 62 



197,000 » 



— 372,800 » 



26 25,398,500 » 



— 27 4,663,865 43 



2 janvier 1881 567,700 »> 



A reporter. . . fr. 68,064,287 05 



1 Voir le chapitre suivant. 



