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Délies contractées depuis 1850. — Ce qui reste des différents emprunts, 

 après les diverses transformations qu'ils ont subies et les emprunts nouveaux. 



Annuités diverses. — Rente au non» de la ville de Rruxelles et renies 

 résullant de rachats de chemins de fer. 



Autres charges. — Rente du chef de servitudes militaires; minimum 

 d'intérêt, frais relatifs aux diverses dettes et annuités. 



Titres aux porteurs et inscriptions nominatives. 



Les tilres de la Dette publique consistent en obligations au porteur et en 

 inscriptions nom inalives. 



Les rentiers de l'État peuvent, à leur choix, les constituer dans l'une ou 

 l'autre forme. 



Les obligations au porteur sont délivrées aux preneurs, à leurs risques et 

 périls, c'est-à-dire sans garantie de l'État, contre les chances de perte et de vol. 



Aucune réclamation ou opposition n'est admise en cas de perte de ces obli- 

 gations et de leurs coupons d'intérêt, lesquelles constituent les seuls titres de 

 la créance, s'il n'est prouvé que ces litres ont été détruits entre les mains du 

 réclamant ou de son auteur, et si toutes les garanties propres à couvrir les 

 intérêts du Trésor ne sont données à la satisfaction du Ministre des Finances. 



Les inscriptions nominatives, au contraire, possèdent certains privilèges 

 qui garantissent les titulaires contre ces dangers; elles sont immatriculées au 

 grand-livre de la Dette publique, dont un double est déposé à la Cour des 

 comptes; un extrait des inscriptions est remis aux titulaires. En cas de perte 

 de l'extrait, il leur en est délivré un autre résultant d'une inscription nouvelle 

 faite sur le grand-livre. 



Les provinces, les communes et les établissements publics ne peuvent 

 conserver des litres au porteur des dettes de l'État. Il en est de même des 

 tuteurs, curateurs et autres administrateurs agissant pour des mineurs, etc. 

 Ils doivent faire inscrire ces titres aux noms et qualités des établissements ou 

 des personnes qui en sont les propriétaires. 



