DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 575 



Les renies nominatives, de même que leurs arrérages, ne peuvent être 

 frappées de saisies-arrêts ou oppositions qu'en vertu d'un jugement ou d'un 

 acte public passé en forme exécutoire. 



Payement des intérêts et arrérages. 



Les intérêts de la Dette publique sont payés par le caissier de l'Etal, savoir : 



Les intérêts de la dette au porteur sur la production des coupons écbus; 



Les intérêts de la dette inscrite à 2 { j. 2 p. °/ sur les quittances délivrées 

 par les créanciers ou leurs fondés de pouvoir; 



Et enfin ceux des autres dettes inscrites sur les quittances délivrées par les 

 porteurs de l'extrait d'inscription au grand-livre. 



On a agité la question de savoir si le payement des intérêts de la Dette 

 belge ne devait pas se faire par trimestre. 



De tout temps il n'a existé que deux échéances par année, ce qui n'a donné 

 lieu à aucune critique ni réclamation; et ce mode est établi également en 

 Belgique pour la plupart des Sociétés. Introduire le système du payement par 

 trimestre, ce serait donc modifier totalement ce qui s'est fait jusqu'à présent. 



D'autres pays cependant ont adopté ce mode, notamment la France et 

 l'Italie. Si la Belgique suivait cet exemple pour de nouvelles obligations à 

 émettre, il existerait deux catégories de litres, ce qui exposerait les rentiers, 

 les agents de change et les agents de l'administration à des confusions et à 

 des erreurs inévitables et compromettantes. 



Les payements par trimestre doubleraient le travail de tous les agents qui 

 en sont chargés : il faudrait nécessairement augmenter les crédits inscrits de 

 ce chef au Budget des Finances. 



Le Gouvernement n'a donc pas cru qu'il y eût suffisamment de raisons 

 pour accroître par ce fait le chiffre des charges du Budget de l'État. 



Cependant, dans le but de donner une satisfaction à ceux qui avaient 

 émis un vœu en faveur du payement trimestriel, on a indiqué, pour l'emprunt 

 de 134,719,000 francs à 4 p. °/„ de 1880 ', le 1 er février et le 1 er août 

 comme dates d'échéance des coupons d'intérêt. On sait que jusqu'alors les 

 échéances de mai-novembre existaient seules. 



' Voir le chapitre XXIV. 



