376 HISTOIRE 



Escompte sur versements anticipés. 



On a vu quel a été le montant de la dépense que le Trésor a dû supporter, 

 chaque fois qu'il a été permis aux souscripteurs des obligations de l'État 

 de se libérer avant les dates fixées pour le versement de la valeur des 

 litres souscrits. 



Ces versements ont eu lieu parfois dans des proportions telles que les 

 caisses de l'État renfermaient plus de fonds que les besoins n'en demandaient. 



A partir de Tannée 1872, une contre-valeur est venue compenser la 

 dépense qui était la conséquence de l'escompte alloué. 



Nous avons déjà cité à cet égard la loi du 20 mai 1872, par aquelle la 

 Banque Nationale a été appelée à placer les fonds disponibles du Trésor. 



Le passage suivant, qui est extrait du rapport de la section centrale de la 

 Chambre des Représentants chargée d'examiner le projet de loi, fera juger 

 de quelle utilité devait être pour nos emprunts la disposition nouvelle : 



« L'improductivité des capitaux du Trésor a été la plus grande cause qui 

 » a empêché d'avoir des sommes importantes, destinées à parer aux éven- 

 » tualités, dont aucune nation n'est exemple; l'organisation d'un système de 

 « placement, assurant un revenu très modéré, il est vrai, mais qui n'empêche 

 » pas une réalisation prompte, pourra contribuer plus (pie toute autre mesure 

 » à ce que toujours le Gouvernement ait à sa disposition des sommes sufli- 

 » santés pour tous les événements. On cessera, dans les négociations d'em- 

 » prunt et dans les autres opérations de Trésorerie, de redouter les versements 

 » anticipés; en assurant un escompte suffisant sur les termes de payement, 

 » on facilitera la souscription des titres émis à la catégorie très nombreuse 

 » de ceux qui cherchent un placement immédiat; on ne craindra plus les 

 » encaisses considérables que la prudence commande et (pie les pertes com- 

 » plèles d'intérêt faisaient écarter. On reconnaîtra (pie si le taux nécessaire- 

 » ment très bas des placements courts et sûrs que fera l'Élal ne compense 

 » pas les intérêts qu'il doit servir lui-même, la différence sera bien faible 

 » relativement à ce qu'il en coûte dans les moments difficiles pour obtenir 

 » les fonds immédiatement indispensables '. » 



' Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1871-1872, n" 107. 



