278 HISTOIRE 



15 mars 1873 qui a approuvé la convention du 31 janvier de cette année, 

 portant radial par l'État des droits de la Grande Compagnie du Luxembourg. 



On a vu dans le chapitre précédent qu'une modification a été apportée 

 à la loi du 1(5 août 1873 par la loi du 27 mai 1870 : la somme de 46 mil- 

 lions relative au payement des lignes à établir dans le Luxembourg et la 

 province de Namur, a dû être soldée à l'aide d'une émission de litres à 

 4 p. °/o, l re série. 



Dans le chapitre que nous venons de citer, nous avons indiqué brièvement 

 les raisons qui ont porté le Gouvernement à reprendre le chemin de fer de 

 la Compagnie du Luxembourg. 



Aux termes de l'arrangement conclu, les concessions de chemin de fer et 

 la concession du canal de l'Ourthe, octroyée à celle Compagnie, étaient consi- 

 dérées comme ayant pris fin. 



Le Gouvernement acquérait, en même temps que le matériel roulant, le 

 mobilier et toutes les propriétés mobilières et immobilières de celte Compagnie. 



A dater du 1 er janvier 1873, le Gouvernement jouissait de tous les béné- 

 fices el prenait lotîtes les charges de l'exploitation des chemins de fer et du 

 canal. Il succédait donc à tout l'actif comme à tout le passif de la Compagnie. 



Le rachat dont il s'agit exonérait le Trésor de la garantie dont la ligne 

 de l'Ourthe et l'embranchement de Bastogne jouissaient. 



L'opération financière qui a élé la conséquence de l'approbation de la 

 convention du 31 janvier 1873 a nécessité le prélèvement sur les fonds de 

 l'emprunt de celte année d'une somme de 62,950,000 francs. De plus, 

 le Budget de la Dette publique se trouve grevé à cet effet également de 

 crédits importants dont nous allons donner l'emploi. 



Le service des intérêts et de l'amortissement des obligations et des actions 

 privilégiées émises par la Compagnie se fait par l'État depuis l'année 1874. 



Au 1 er janvier de celle année il restait en circulation : 



106,611 obligations de 100 francs (4 livres sterling) de capital. 

 116,015 de 500 — (20 livres sterling) 



et 10,889 actions privilégiées de 500 francs de capital. 



Ces obligations et actions portent intérêt à raison de 5 p. °/ l'an el sont 



