DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 279 



munies de coupons semestriels payables le 1 er juillet et le 1 er janvier, chez 

 tous les agents du caissier de l'État. 



Elles peuvent être converties en inscriptions nominatives sur le grand-livre 

 déposé au Ministère des Finances. Les extraits d'inscriptions mentionnent les 

 numéros des litres que les rentes représentent, et les titulaires de ces renies 

 ont la faculté de les reconstituer en litres au porteur. 



Les arrérages sont payables aux mêmes épocpies que les coupons d'intérêt, 

 chez les agents du Trésor désignés par les ayants droit. 



L'amortissement des litres émis par la Compagnie se fait par tirages au 

 sort annuels qui ont lieu dans la seconde quinzaine du mois de décembre. 



L'opération du tirage au sort s'effectue publiquement à Bruxelles, en 

 présence du Directeur général de la Trésorerie et de la Dette publique, d'un 

 membre de la Cour des comptes et d'un délégué du Conseil d'administration 

 de la Grande Compagnie du Luxembourg. 



La liste des numéros des titres sortis à chaque tirage est publiée au Moni- 

 teur belge eX des exemplaires de cette liste sont affichés au local des diverses 

 Bourses du pays, ainsi que dans les bureaux des agents du Trésor et des 

 agents du caissier de l'Etat. 



Les titres désignés par le tirage sont remboursés : 



A. Les obligations de 100 francs, par une somme de 125 francs; 



B. Les obligations de 500 francs, par une somme de 625 francs; 



C. Les actions privilégiées, au capital de 500 francs, par une somme de 

 600 francs. 



Les obligations et les actions privilégiées qui ont été remboursées sont 

 anéanties de la même manière que les titres de la Dette publique rachetés 

 pour l'amortissement. 



Les dispositions qui précèdent ont fait l'objet de l'arrêté royal du 19 dé- 

 cembre 1873 et de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1874. 



Le tableau qui suit indique le nombre de titres de chaque catégorie à 

 rembourser, ainsi que le montant des sommes applicables au service des 

 intérêts et de l'amortissement à la date du 31 décembre 1881. Ces sommes 

 ont fait l'objet de crédits alloués au Budget, de la Dette publique et ont été 

 liquidées par la Cour des comptes. 



