DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 281 



D'après plusieurs tableaux d'amortissement qu'il semble inutile de repro- 

 duire, les obligations de 100 francs doivent être remboursées en 1929, celles 

 de 500 en 1934 et les actions privilégiées en 1949. 



Outre les actions privilégiées et les obligations pour lesquelles les 

 annuités à payer sont portées au Budget de la Dette publique, la Grande 

 Compagnie du Luxembourg avait émis des actions ordinaires, dont le rem- 

 boursement, à raison de 550 francs par titre, a été effectué par l'Etal. C'est 

 ce remboursement que le crédit de 02,950,000 francs, accordé par la loi 

 du 16 août 1873, était destiné à couvrir. 



Aux termes de la convention du 31 janvier, les porteurs d'actions ordi- 

 naires de la Compagnie du Luxembourg avaient la faculté d'obtenir, soit le 

 remboursement de leurs litres aux conditions qui viennent d'être indiquées, 

 soit le payement d'une annuité de 22 francs à partir de l'année 1873 jusques 

 et y compris 1950. 



Un porteur de cent actions a opté, en 1879, pour ce dernier mode; le 

 Trésor s'est trouvé dans l'obligation de lui servir l'annuité de 22 francs pour 

 les années 187-1 à 1878 inclusivement. H en est résulté une dépense de 

 11,000 francs. 



Le remboursement de ces actions ayant ensuite été réclamé, il a été 

 effectué par une imputation sur le crédit spécial de 62,950,000 francs, à 

 condition pour le détenteur — condition qui a élé remplie — de bonifier au 

 Trésor la fraction de capital contenue dans les cinq annuités qui avaient élé 

 acquittées. 



Parmi les autres crédits mentionnés dans la loi du 16 août 1873 se trouvait 

 encore, comme on l'a vu, une somme de 18 millions destinée aux travaux à 

 faire aux lignes du Grand-Luxembourg. 



Dans le chapitre relatif aux rentes sans expression de capital ', nous avons 

 dit que le montant de la capitalisation de la rente de 400,000 florins due 

 aux Pays-Bas pour prix des avantages de navigation et de commerce avait 

 été prélevé sur l'emprunt de 1873. 



Cette rente inscrite en vertu du traité du 5 novembre 1842 a élé rem- 



1 Voir li' chapitre 11. 



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