DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 283 



fût prélevée sur les remboursements en question afin de couvrir une parité 

 du crédit qui s'y trouvait inscrit. 



D'autres crédits ont encore été accordés pour le même objet par les lois 

 des 27 août 1880 et 22 mai 1882. 



En vertu de ces lois, ce sont les annuités qui doivent servir de voies et 

 moyens à une partie des crédits, soit 2,300,000 francs. C'est seulement 

 lorsque celte dernière somme aura été prélevée sur les remboursements que 

 Ton emploiera les sommes recouvrées au rachat de titres de la Dette publique 

 ou de bons du Trésor. 



A la date du 31 décembre 1882, il avait été remboursé par les provinces 

 elles communes fr. 4,887,080 38 c\ C'est la Caisse des dépôts et consigna- 

 tions qui esi chargée du recouvrement des avances faites par le Gouvernement. 



Dans le système admis pour ces avances, les annuités soldées par les 

 provinces et les communes doivent être placées en obligations de la Dette 

 publique, de sorte que le capital prêté par l'État ne s'augmente pas seulement 

 des intérêts dus par les emprunteurs, mais encore du produit des placements. 



Les crédits de 1 million de francs, de 2,500,000 francs et de 2,400,000 

 francs, alloués respectivement par les lois des 10 mars 1874-, G mai 1877 

 et 3 juin 1878 pour la continuation des travaux du Palais de Justice de 

 Bruxelles, ont également été imputés sur l'emprunt de 1873. 



Tous les crédits qui ont fait l'objet des lois qui vont être mentionnées 

 devaient aussi être prélevés sur les produits du même emprunt et sur le 

 capital négocié le 25 janvier 1878. 



La loi du I e1 juin 1874 a ouvert au Département des Travaux publics des 

 crédits spéciaux, à concurrence de 10,230,000 francs, dont voici le détail : 



§ 1". Chemin de fer de Bruxelles à Lutlre fr. 4,000,000 



§ 2. Chemin de fer du Luxembourg 4,300,000 



§ 3. Barrage de la Gileppe 1,700,000 



§ 4. Port d'Oslende : part supplémentaire de l'État dans les 

 frais d'établissement des murs de quai des bassins de 



Commerce 50,000 



Total. . . fr. 10,250,000 



